Consultation : délai de validité des offres

Une offre a une durée de validité. Et l'acheteur doit attribuer son contrat dans ce laps de temps. A défaut, il peut voir sa procédure de passation contestée...

Délai de validité de l’offre prolongé en cas de négociation dans un marché public

  • le 25/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Délai de validité des offres – Négociation – Le départ du délai de validité des offres, dans le cadre de la passation d’un marché public, varie selon que de nouvelles propositions se voient déposées aprè... Lire

Délai de validité des offres : pas de suspension en référé

  • le 25/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Délai de validité des offres – Référé précontractuel – Le Tribunal administratif (TA) de Versailles rappelle les conséquences sur le délai de validité des offresde l'annulation d'une passation d'un march... Lire

Prorogation du délai de validité des offres : un contournement de la règle sanctionné

  • le 29/11/2024 à 06h01 par Rédaction
Délai de validité des offres – Exclusion – La passation est compromise dès lors que le marché public n’est pas attribué durant le délai de validité des offres. Une fois ce laps-de-temps écoulé, l’acheteu... Lire

Prolongation du délai de validité des offres : respect des conditions même durant la crise sanitaire

  • le 21/05/2024 à 07h02 par Rédaction
Covid-19 – Délai de validité des offres – Procédure irrégulière – L’assouplissement temporaire des règles de publicité et de mise en concurrence, prévue par l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 ... Lire

Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres

Si le marché public n’est pas attribué durant le délai de validité des offres, l’acheteur public qui souhaite poursuivre la procédure est tenu de solliciter l’accord des soumissionnaires pour le maintien de leurs propositions. Mais ce principe...

Pas de mise en concurrence dénaturée en cas d’urgence

  • le 31/08/2023 à 06h01 par Rédaction
Dès lors que la passation d’un marché public est urgente, il peut être préférable au regard du droit, pour l’acheteur public, d’opter en faveur d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, plutôt que d’organise... Lire

Prolonger le délai de validité des offres sans faire une demande expresse

  • le 10/05/2023 à 07h01 par Rédaction
L'acheteur public peut user de différents moyens pour prolonger le délai de validité des offres : soit solliciter expressément l’accord des soumissionnaires afin de rallonger cette durée ; soit le faire de manière implic... Lire

Pas de prolongation de la durée de validité des offres sans preuve

  • le 03/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient, dans son rapport d’observations "Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée"... Lire

Une offre valide 240 jours… un candidat refuse légitimement une nouvelle prorogation

  • le 21/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Un soumissionnaire qui refuse de proroger le délai de validité des offres ne se désiste pas. Le Tribunal administratif de la Réunion, lors d’un référé précontractuel, annule une procédure de passation de la SPL Maraina d... Lire

Prolongation du délai de validité des offres : attention à l’acceptation implicite !

  • le 15/09/2022 à 07h01 par Rédaction
Le syndicat mixte Eau du Morbihan lance une procédure pour la passation d’un marché ayant pour objet l’aménagement de l’usine d’eau potable de Toultreincq à Gourin. La société Atlantique Génie Civil, dont l’offre a été r... Lire