Consultation : délai de validité des offres

Une offre a une durée de validité. Et l'acheteur doit attribuer son contrat dans ce laps de temps. A défaut, il peut voir sa procédure de passation contestée...

Délai de validité des offres : une mauvaise prorogation et c’est l’annulation

  • 12/07/2012 08h 49

Un juge du référé contractuel vient de décider que le pouvoir adjudicateur peut proroger le délai de validité des offres. Mais à la condition que l’ensemble des candidats ait donné son accord pour cette prorogation. Cet accord ne saurait résulter...

Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale

  • 02/11/2011 03h 55

S’agissant de la durée de validité des offres, l’acheteur public doit préciser la portée exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilité. Mais cette logique économique se heurte parfois à la pratique. Dans un arrêt de...

La poursuite des négociations au-delà de l'expiration du délai de validité des offres

  • le 04/07/2011 à 06h14 par Rédaction
Statuant sur la passation d'une convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crématorium d’une durée de vingt-cinq ans, le Conseil d’État s’est penché sur la q... Lire

L'attribution du marché doit intervenir dans le délai de validité des offres

  • le 19/10/2010 à 05h44 par Rédaction
Comment faire lorsque le délai de validité des offres a expiré et que le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre ? Philippe Meunier, sénateur UMP du Rhône, san... Lire

Le Conseil d’Etat se penche sur le délai de validité des offres

  • 30/03/2007 10h 36

Selon la juridiction administrative suprême, la notification à un candidat de son éviction au-delà du délai de validité des offres ne proroge pas ce même délai. La décision à prendre en compte est celle de la commission d’appel d’offres.

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