Document contractuel

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La signature de l’acte d’engagement emporte signature du CCAP

  • le 19/09/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Versailles se livre à un véritable cours de formalisme. Le ministère des armées conclut un marché de travaux pour la de construction d'une crèche de 60 be... Lire

La cohérence entre les documents du marché est essentielle

  • le 07/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Les documents contractuels doivent être cohérents entre eux. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de le signifier à la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, dans son Lire

Autolib’ : le groupe Bolloré découvre, à son désavantage, la DSP

  • le 13/12/2023 à 12h50 par Rédaction
Le Tribunal administratif (TA) de Paris déboute, le 12 décembre, le groupe Bolloré de sa demande indemnitaire fondée, selon lui, sur les préjudices subis du fait de la résiliation par le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’... Lire

Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat

A l’occasion d’une conférence organisée par le barreau des avocats phocéens, Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorités contractantes dans...

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