Document contractuel

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !

  • le 02/05/2024 à 07h03 par Rédaction
Marché public – Définition du besoin – CCTP –  Définir précisément son besoin est une obligation relevant du code de la commande publique. La Chambre territoriale des comptes (CTC) Polynésie française vo... Lire

Marché de prestations liées à la fiscalité locale : que dans une certaine mesure !

  • le 27/02/2024 à 12h42 par Rédaction
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Passation d’un marché public validée après la remise de labels étrangers sans traduction

  • le 16/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Label – Traduction – Offre – La remise par l’attributaire de certificats de conformité en langue étrangère, sans document de traduction en français, n’a pas porté préjudice à la procédure passation des H... Lire

L'absence de citation de l'acte d'engagement dans les pièces du marché remet-elle en cause le contrat ?

  • le 01/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Une société conteste le décompte général et définitif émis par le pouvoir adjudicateur. Elle soutient qu'aucune pénalité ne pouvait lui être infligée, l'acte d'engagement n'ayant aucune valeur contractuelle. ... Lire

[Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?

L'ordre de présentation des documents contractuels d'un marché est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document placé au-dessus qui prévaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat...

[Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public

« Le marché public, c'est comme un GROS millefeuille ; ce n'est généralement pas un seul document, mais une multitude de documents », explique Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS...

Pas d’affront à la langue de Molière : rédaction des contrats du délégataire en français

  • le 04/09/2023 à 16h00 par Rédaction
La loi n° 94-665 du 04 août 1994 relative à l'emploi de la langue française prescrit que « quels qu’en soient l’objet et les formes, les contrats auxquels une personne morale de droit public ou une personne privée ex... Lire

Un défaut d’autorisation de mise sur le marché peut rendre le contenu du contrat illicite

  • le 11/04/2023 à 12h30 par Rédaction
La commune de Hyères a retenu l’offre de la société CERA pour un marché de fourniture d’un produ... Lire

Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public

Une affaire qui tombe à pic pour les partisans du MGP énergétique à paiement différé. Le Conseil d’Etat annule un contrat mixte, sur la demande… de l’acheteur public, après l’avoir requalifié de marché public de travaux, à cause de la présence d...