Contrat oral / écrit

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de résiliation fautive sans marché

  • le 20/09/2023 à 07h02 par Rédaction
La communauté hospitalière de territoire (CHT) du Jura Sud, représentée par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, confie à la société Medilys un marché à bons de commandes portant sur des prestations d'analyse de bio... Lire

Un accord oral entre un EHPAD et un pharmacien est-il marché public ?

  • le 23/01/2020 à 07h02 par Rédaction
M. A... exploite à Saint-Laurent-sur-Saône une pharmacie. Il fournit depuis1996 les médicaments nécessaires aux résidents d’un EHPAD. En mars 2015, la direction de l'établissement l’informe de la fin de leur collaboratio... Lire

Zoom sur les contrats oraux

Selon l’article R 2112-1 du code de la commande publique : « Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes. » ...

Produire un certificat administratif en cas d’un marché oral

  • le 10/01/2019 à 07h03 par Rédaction
Le comptable public d’un lycée a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire pour avoir accepté de payer trois factures d’un montant total s’élevant à plus de 26 000 euros, alors qu’il ne disposait d’aucune pièce ... Lire
  • 1
  • 2