Un accord oral entre un EHPAD et un pharmacien est-il marché public ?
- le 23/01/2020 à 07h02 par Rédaction
Zoom sur les contrats oraux
- 09/05/2019 07h 02 Aude Camus
Selon l’article R 2112-1 du code de la commande publique : « Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes. » ...
Produire un certificat administratif en cas d’un marché oral
- le 10/01/2019 à 07h03 par Rédaction