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28685 Résultats de recherche
Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 06/12/18
- 07h 00
- Aude Camus
La lettre de rejet initiale ne se suffit pas a elle-meme pour l'article 99 du decret marche. En effet, les candidats evinces peuvent reclamer plus d'informations. Une course contre le temps debute puisque l'acheteur dispose de quinze jours pour...
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code de la commande publique : partie reglementaire
- 05/12/2018
- 15h58
Decret no 2018-1075 du 3 decembre 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique
code de la commande publique : partie legislative
- 05/12/2018
- 15h58
Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie legislative du code de la commande publique
Publication au JO du Code de la commande publique
- 05/12/18
- 08h 11
Quinze ans apres le premier projet de loi contenant sa creation, le Code de la commande publique francais, qui regroupe une trentaine de textes preexistants, a ete publie aujourd'hui au Journal officiel. Il avait ete adopte le 26 novembre en...
GHT : la longue marche de la fonction achat
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Article réservé aux abonnés
- 05/12/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
En depit de delais tres courts, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont parvenus sans trop de dommages a prendre le relais des etablissements de sante, en assurant la continuite des marches. Les plus rapides, a l'exemple de Somme...
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Open data : un gisement à contentieux ?
- 05/12/18
- 07h 00
La question s'est posee lors du Club marches Moniteur organise a Dijon le 20 novembre dernier. Arnaud Latreche, adjoint au directeur de la commande publique au conseil departemental de la Cote-d'Or, a rappele que toute modification [d'un marche...
ce, 30 novembre 2018, ndeg416628, gie << groupement peripherique des huissiers de justice >>
- 05/12/2018
- 6h05
Le present pourvoi a permis au Conseil d'Etat de faire application de sa jurisprudence France-Manche (CE, 30 juin 2017, ndeg398445).
Code de la commande publique : pas de mélange des articles L et R
- 04/12/18
- 07h 06
Guillaume Delaloy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, a lors de ses precedentes fonction au sein de la DAJ, participe a la transposition des directives marches et au debut de la codification de la commande...
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
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Article réservé aux abonnés
- 04/12/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable a une offre irreguliere au sens du decret des marches publics ? A l'occasion d'un litige devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public s'est penche sur la question. Elle est ressortie en...
Le RESAH recherche des correspondants régionaux
- 04/12/18
- 07h 01
Le reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), GIP regroupant 498 etablissements de sante, va recruter 12 correspondants (11 pour les regions metropolitaines hors Ile de France et 1 pour l'outremer). Leur role sera d'assurer l'interface entre les...