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28809 Résultats de recherche
Condamnation solidaire des intervenants dans un marché travaux
- 02/07/18
- 07h 05
>. Le Conseil d'Etat s'est fondee sur la regle precitee pour regler le litige opposant le centre hospitalier de Rodez, le groupement de maitrise d'oeuvre et celui mene par Eiffage concernant la construction d'un nouvel hopital. La cour...
Une entreprise qui échelonne ses cotisations patronales peut-elle candidater à un marché ?
- 02/07/18
- 07h 00
Questionne par le depute Jacques Marilossian (LREM - Hauts-de-Seine) sur le sort des entreprises qui ont, par obligation economique ou par strategie, choisi d'etaler leurs charges patronales et a qui l'URSSAF refuse de fournir ces attestations, le...
Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/18
- 07h 00
- Aude Camus
Les acheteurs font souvent appel a des assistants a maitrise d'ouvrage (AMO) pour les aider, mais comment s'assurer qu'il n'y a pas de lien entre eux et les candidats au marche ? La meconnaissance de relations n'est pas une excuse. Un tribunal...
Articles connexes
ta melun, 13 mars 2018, artimus consulting
- 02/07/2018
- 6h00
Que la circonstance que Mme F... n'ait pas informe la commune des contacts pris avec la societe attributaire, en vue de son possible recrutement, alors que cette circonstance aurait justifie et permis que la commune prenne une mesure en vue de lever...
Articles connexes
Perturbateurs endocriniens : Limoges achète autrement
-
Article réservé aux abonnés
- 29/06/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Cherchant a supprimer les perturbateurs endocriniens de ses creches, la ville de Limoges commence a modifier ses pratiques d'achat. Elle s'appuie depuis plus d'un an sur la creche Joliot-Curie, etablissement pilote, pour tester cette demarche avec...
Articles connexes
Insertion : EGF-BTP vise 5% des heures travaillées dans les marchés publics
- 29/06/18
- 07h 00
Les Entreprises generales de France (EGF-BTP, syndicat qui rassemble un millier de societes pesant 38% du CA de la construction) ont adopte un pacte RSE la semaine derniere. Il se compose de 12 points, notamment ameliorer la prevention des risques...
Plus belle la commande publique, saison 5, épisode 5
- 28/06/18
- 17h 00
- Rédaction
, s'enquiert Rene Gaussy, toujours d'attaque des qu'il s'agit de faire du sourcing de denrees alimentaires. >, repond l'acheteur militant. A la semaine prochaine, peut-etre. Jean-Marc Binot
Sous-traitance et OAB en cours d’exécution
-
Article réservé aux abonnés
- 28/06/18
- 07h 07
- Benjamin Valette
Innovation de la reforme 2015, la detection d'une offre anormalement basse d'un sous-traitant au stade de l'execution met en peril un marche si d'aventure l'attributaire n'est pas en capacite de trouver un remplacant. Avocat associe au cabinet SBV,...
Des précisions sur le DGD tacite
- 28/06/18
- 07h 05
Des eclaircissements ont ete apportes par le Conseil d'Etat concernant les dispositions relatives au decompte general definitif (DGD) tacite, a l'occasion d'un contentieux opposant la communaute de communes de l'ile de Noirmoutier a son prestataire....
