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28780 Résultats de recherche
Recours contre le seuil de 25.000 euros : top ou flop ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/02/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le seuil des 25.000 euros va-t-il etre censure par le Conseil d'Etat ? Meme si l'avocat marseillais Franck Perez a developpe les memes moyens qu'en 2010, le contexte legislatif et reglementaire a change. Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris,...
Articles connexes
Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/17
- 07h 08
- Marie Lhéritier
Marie Lheritier, avocat associe au cabinet Lheritier avocats, analyse les differentes possibilites permises par le decret du 25 mars 2016 de repecher les candidatures et les offres. Elle fournit egalement plusieurs recommandations a inserer dans le...
Contestation du décompte général : 6 mois pour saisir le juge du fond ou du référé provision
- 03/02/17
- 07h 04
L'entrepreneur a 6 mois, a compter de la decision prise sur les reclamations contestant le decompte general, pour saisir le tribunal administratif. Passe ce delai, il est considere comme ayant accepte la decision (article 7.2.3 du CCAG). De plus, il...
L’Education nationale planche sur le rôle du « nouvel acheteur »
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/17
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Le paysage remodele des achats de l'Etat et l'emergence d'une fonction achats aux competences elargies poussent le ministere de l'Education nationale a repenser son organisation et a reflechir au nouveau role de ses cellules academiques.
Articles connexes
Les clauses de rendez-vous pour une meilleure exécution des marchés
- 03/02/17
- 07h 00
Pour ameliorer l'execution des marches, Me Aymeric Hourcabie, avocat associe au cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon a rappele, lors d'un Club marche Moniteur, l'utilite des clauses de rendez-vous.
Une entreprise classée 4ème peut faire annuler un marché
- 02/02/17
- 07h 03
- Romain Cayrey
Une entreprise, classee 4eme sur 8 candidats, a obtenu l'annulation d'un marche et l'indemnisation integrale du manque a gagner resultant de son eviction d'un appel d'offres. Pour Me Nicolas Lafay, avocat au barreau de Paris, il s'agit la d'une...
Articles connexes
Un vade mecum sur les règles de construction en prévision
- 02/02/17
- 07h 02
Dans le cadre des 25 nouvelles mesures de simplification, annoncees en decembre dernier, par Jean-Vincent Place, le secretaire d'Etat charge de la reforme de l'Etat et de la simplification, et Estelle Grelier, son homologue chargee des collectivites...
Naissance de l’agence « Les petites rivières », spécialisée dans l’achat responsable
- 02/02/17
- 07h 01
Ancien charge de mission a l'Avise (Agence d'ingenierie de services pour entreprendre autrement), Sebastien Levrier vient de creer, avec Anne-Cecile Denis, l'agence >, specialisee dans l'economie sociale et solidaire (ESS), versant achat et...
Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut-il diminuer le droit au paiement direct ?
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- 02/02/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a remis les pendules a l'heure s'agissant des conditions dans lesquelles le droit au paiement direct du sous-traitant peut etre diminue. Pour les sages du Palais royal, seule une modification du contrat de...
