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28746 Résultats de recherche
L’achat, un noble art
- 24/01/17
- 12h 00
- Rédaction
Mesdames, Messieurs, bienvenue au Palais des sports ou va se disputer la finale super welters du championnat LBA (Ligue de boxe des acheteurs), devant une foule clairsemee, au grand dam des organisateurs qui auront sans doute du mal a regler la...
Une régie ne peut pas être candidate à une DSP lancée par sa collectivité
- 24/01/17
- 07h 03
Une regie peut-elle se porter candidate a une delegation de service public pour l'exploitation d'un nouvel equipement public lancee par sa collectivite de rattachement ? En reponse au senateur Jean-Louis Masson, le ministere de l'Interieur rappelle...
Co-prescription : le CH Draguignan et l’UGAP main dans la main
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/17
- 07h 01
- Jean-Marc Binot
Il est tout a fait possible d'associer les bonnes pratiques d'un hopital et la force de frappe d'une centrale au benefice du plus grand nombre, comme le prouve l'experience menee sur les produits d'incontinence par l'hopital de la Dracenie et l'UGAP....
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Le Sénat autorise 15% de marchés réservés aux PME en Outre-Mer
- 24/01/17
- 07h 00
Le Senat a adopte a l'unanimite le projet de loi de programmation relatif a l'egalite reelle outre-mer, jeudi 19 janvier, en modifiant un certain nombre d'articles. La commande publique fait partie du champ de mesures retouchees par la...
caa bordeaux, 1er decembre 2016, societe dus
- 23/01/2017
- 17h23
Le plan de redressement fait partie integrante de la procedure de redressement judiciaire. Les entreprises qui souhaitent candidater a un marche public, doivent ainsi fournir une copie du jugement arretant le plan de redressement.
Une fiche DAJ sur les achats de livres non scolaires
- 23/01/17
- 07h 09
Le DAJ poursuit son travail de redaction des fiches techniques avec les marches publics de livres non scolaires. Elabore en collaboration avec le ministere de la Culture, le document rappelle que, depuis le 1er avril, la dispense de procedure pour...
BIM : Syntec Ingénierie veut une imposition réglementaire à partir de 2020
- 23/01/17
- 07h 01
Representant pres de 400 entreprises, Syntec Ingenierie propose une dizaine de mesures soumises aux candidats des prochaines presidentielles. Deux concernent particulierement les acheteurs publics. La premiere est d'autoriser la creation de societes...
Pas de risque d’exploitation, pas de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 23/01/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le departement de la Charente-Maritime s'est a nouveau fait sanctionner par le juge du refere precontractuel. Le contrat pour le transport public commercial de voyageurs et le transport scolaire n'est pas une DSP mais un marche public, dans la mesure...
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ta poitiers, 8 decembre 2016, sas voyages goujeau
- 23/01/2017
- 6h00
Le juge considere que "des lors que l'eventule deficite d'exploitatino ne peut prendre que des proportions qui restent tres modestes, meme si elles sont un peu plus importantes que dans le cadre du premier litige, le futur delegataure ne peut etre...
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Projet de décret modifiant la commande publique : avis défavorable du CNEN
- 20/01/17
- 07h 05
Le conseil national d'evaluation des normes (CNEN) a emis un avis defavorable concernant le projet de decret portant diverses dispositions en matiere de commande publique, lors de sa deliberation le 12 janvier dernier. Les membres representant les...
