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La possibilité de switcher les membres du groupement

  • 21/06/16
  • 07h 00

A l'occasion d'un seminaire organise par l'Agence centrale des organismes de Securite Sociale (ACOSS) le 7 juin a Paris, Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris, a pointe du doigt la possibilite de switcher un ou des membres d'un groupement...

Un nouveau plan national renforce la lutte contre la concurrence déloyale

  • 20/06/16
  • 07h 06

Le Premier ministre, Manuel Valls, a preside pour la deuxieme fois la Commission nationale de lutte contre le travail illegal et contre la fraude au detachement des travailleurs. Cette reunion, qui s'est tenue le 30 mai dernier, a ete l'occasion de...

Offres : Bercy confirme la fin d’obligation de la signature dématérialisée ou papier

  • 20/06/16
  • 07h 02

Interroge par le senateur Jean-Claude Carle, le ministere de l'economie a confirme que les candidatures et les offres

Prix réglementés : le critère prix n’est pas pertinent

Prix réglementés : le critère prix n’est pas pertinent

Certaines prestations, comme les examens de biologie medicale, ne peuvent donner lieu a aucune forme de remise. Dans ce cas, donner une ponderation importante au critere prix est depourvu de pertinence. Le rapporteur public, Olivier Henrard, rappelle...

Articles connexes

ta lyon, 11 avril 2016, societe unilians

  • 20/06/2016
  • 6h00

    • Aux termes de l'article L. 6211-21 du code de la sante publique, >

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Edito 595

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/16
  • 12h 00
  • Rédaction

Plus belle la commande publique, saison 3, episode 6 A l'annexe de l'hotel de departement de Vesubie-Inferieure, dans le prefabrique vieillot et delicieusement amiante hebergeant la direction des achats, regne une ambiance pour le moins studieuse....

Les Sem hors du système « in house »

  • 17/06/16
  • 07h 02

La Federation des entreprises publiques locales enfonce le clou. Elle a recemment rappele que l'exception > ne s'applique pas a l'ensemble des Sem locales francaises, malgre le dispositif europeen qui autorise une eventuelle participation privee...

Quand on prévoit des négociations, il faut aller jusqu’au bout

  • 17/06/16
  • 07h 00

A propos du recours a la negociation, l'avocat montpellierain, Nicolas Charrel a mis en garde, lors du Club marche qui s'est deroule au dernier salon des maires, contre un risque de changement de cap en cours de procedure.

Un nouveau mode de management pour réussir la démat totale

Un nouveau mode de management pour réussir la démat totale

La dematerialisation totale des marches publics : la chambre de commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France y croit. Mais pour reussir ce pari, elles estime qu'il faut changer de gouvernance, favoriser un dialogue continu entre les parties...

Mobilier urbain lyonnais : l’affaire devant le CE

  • 16/06/16
  • 07h 16

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat de ne pas admettre le pourvoi de la societe Smoove. Pour memoire, cette societe specialisee dans la conception, la production, l'installation, le suivi et la maintenance de flottes...