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ta lyon, 11 avril 2016, societe unilians

  • 20/06/2016
  • 6h00

    • Aux termes de l'article L. 6211-21 du code de la sante publique, >

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Edito 595

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/16
  • 12h 00
  • Rédaction

Plus belle la commande publique, saison 3, episode 6 A l'annexe de l'hotel de departement de Vesubie-Inferieure, dans le prefabrique vieillot et delicieusement amiante hebergeant la direction des achats, regne une ambiance pour le moins studieuse....

Les Sem hors du système « in house »

  • 17/06/16
  • 07h 02

La Federation des entreprises publiques locales enfonce le clou. Elle a recemment rappele que l'exception > ne s'applique pas a l'ensemble des Sem locales francaises, malgre le dispositif europeen qui autorise une eventuelle participation privee...

Quand on prévoit des négociations, il faut aller jusqu’au bout

  • 17/06/16
  • 07h 00

A propos du recours a la negociation, l'avocat montpellierain, Nicolas Charrel a mis en garde, lors du Club marche qui s'est deroule au dernier salon des maires, contre un risque de changement de cap en cours de procedure.

Un nouveau mode de management pour réussir la démat totale

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La dematerialisation totale des marches publics : la chambre de commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France y croit. Mais pour reussir ce pari, elles estime qu'il faut changer de gouvernance, favoriser un dialogue continu entre les parties...

Mobilier urbain lyonnais : l’affaire devant le CE

  • 16/06/16
  • 07h 16

Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat de ne pas admettre le pourvoi de la societe Smoove. Pour memoire, cette societe specialisee dans la conception, la production, l'installation, le suivi et la maintenance de flottes...

Appel à projet européen DUME : la France a déposé sa candidature

  • 16/06/16
  • 07h 09

Le SGMAP, associe a trois editeurs de plateformes de marches - achatpublic.com, Medialex, Interbat Services -, a depose officiellement aupres de l'Union Europeenne la candidature francaise pour la conduite d'une experimentation en vue de...

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Directeur de la plateforme regionale des achats de l'Etat (PFRA) en Pays de la Loire, Olivier Griess voit sa fonction comme celle d'un animateur de reseau, d'un facilitateur et d'un accompagnateur des acheteurs publics et des entreprises. En poste...

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Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a pose les conditions dans lesquelles le juge du refere precontractuel peut proceder, a la demande de la personne publique, a une substitution de motifs. Il a egalement rappele que le pouvoir adjudicateur...

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ce, 13 juin 2016, societe latitudes

  • 16/06/2016
  • 6h00

    • Le juge du refere precontractuel, saisi d'une argumentation en ce sens par le defendeur, ne peut substituer au motif retenu dans le document informant le candidat du rejet de son offre le motif tire de l'insuffisance de ses capacites...

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