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28749 Résultats de recherche
Publication du modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
- 24/03/16
- 10h 20
Toujours pas de trace du decret relatif aux marches publics. En revanche, un arrete fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession a ete publie au journal officiel du jour. En date du 21 mars 2016, il determine, a son article...
arrete du 21 mars 2016 fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession
- 24/03/2016
- 10h19
Arrete du 21 mars 2016 fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession
André Reichardt :« Mes amendements à l'ordonnance marchés attendent une réponse »
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/16
- 07h 06
- Sandrine Dyckmans
Trois jours apres la publication de son rapport senatorial sur l'ordonnance marches publics, Andre Reichardt attend une reponse claire du gouvernement sur le devenir de ses propositions d'amendement. Le projet de loi de ratification du texte n'etant...
Articles connexes
RESAH : un catalogue électronique pour la fin de l’année
- 24/03/16
- 07h 02
Le RESAH prevoit d'ouvrir a la fin de cette annee un catalogue electronique, interoperable avec les autres SI existants, pour harmoniser la gestion des informations concernant les produits de sante. L'idee de depart est de constituer une base de...
Un groupe de travail sur l’économie circulaire
- 24/03/16
- 07h 00
L'ObsAR (Observatoire des achats responsables) et l'Institut de l'economie circulaire mettent en place, a partir d'aujourd'hui 24 mars, un groupe de travail sur qui a pour but d'etre force de frappe aupres de l'organisme international ISO, dans le...
DSP : bientôt des conventions provisoires en cas d’urgence ?
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Article réservé aux abonnés
- 24/03/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat pourrait prochainement permettre aux personnes publiques de conclure des conventions provisoires sans publicite ni mise en concurrence dans le cadre des delegations de service public. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a...
ta martinique, 1er decembre 2015, societe caraibes developpement
- 24/03/2016
- 6h00
Considerant, en second lieu, que si la Cacem soutient qu'elle a du mettre en oeuvre > de nouvelles modalites de realisation du service public de fourriere suite a la demande du prefet de retirer l'avenant portant prolongation de la convention du 9...
Articles connexes
ce, 19 novembre 2013, mme a
- 23/03/2016
- 12h46
S'il resulte du I de l'article L. 1432-11 du code de la sante publique et du deuxieme alinea de l'article 5 du decret ndeg 2000-815 du 25 aout 2000 relatif a l'amenagement et a la reduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat que...
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Pratiques achats des collectivités locales : participez à l’enquête de l’université de Pau
- 23/03/16
- 08h 26
La chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation manageriale locale) de l'universite de Pau mene actuellement une etude, soutenue par notre journal, sur l'evaluation des pratiques achats des collectivites locales et leur evolution. Pour...
Un prix pour récompenser les « bons payeurs »
- 23/03/16
- 07h 14
Destine a sensibiliser les donneurs d'ordre, le prix des delais de paiement 2016, troisieme edition du genre, recompensera les > du secteur public et du secteur prive et les politiques vertueuses afin de respecter et reduire le calendrier entre...
