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cjue, 10 avril 2008, c-393/06

  • 27/03/2015
  • 11h26

    • Une entite adjudicatrice, au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procedures de passation des marches dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services...

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Philippe Jahan, nouveau président d’UniHA

  • 27/03/15
  • 09h 18

Le nouveau president d'UniHA s'appelle Philippe Jahan. Il succede a ce poste a Jean-Olivier Arnaud, le directeur general du CHRU de Lille, elu depuis 2009. Directeur general du centre hospitalier de Valenciennes (Nord), Philippe Jahan etait...

Des OPC compétents difficiles à trouver

  • 27/03/15
  • 07h 28

L'allotissement est evidemment la regle. Reste que trouver un prestataire de qualite pour assurer les missions d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (OPC) de chantier est loin d'etre evident. David Cauchon, le sous-directeur des achats de...

Egalité de traitement ne signifie pas égalité réelle

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Contrairement au juge du refere precontractuel, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a estime que laisser un delai d'un mois entre la date de remise des offres et le debut d'execution des prestations ne constitue pas un manquement aux obligations...

ta de nouvelle caledonie, 23 octobre 2014, societe tat

  • 26/03/2015
  • 16h23

    • Pour le TA, >. Des lors, >.

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Projet d’ordonnance MP : dangereux par ce qu’il ne dit pas

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La maitrise d'oeuvre est inquiete. Elle estime que l'absence de mention de la procedure de concours, dans le projet d'ordonnance transposant les directives marches publics, laisse planer le risque d'une degradation de la qualite architecturale pour...

Des fiches d’incidents au conseil général du Val d’Oise

  • 26/03/15
  • 07h 28

Le controle de la bonne execution des marches publics est un sujet qui preoccupe de plus en plus les personnes publiques. A l'image d'autres collectivites, telles que la ville de Saint-Ouen qui utilise des fiches qualimetriques ou l'agglomeration de...

Gard : un marché public s’invite dans la campagne électorale

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/15
  • 07h 25
  • Jean-Marc Binot

En octobre dernier, l'attribution a une entreprise espagnole d'un marche de construction d'un college avait suscite des remous et des contentieux dans le Gard. La campagne des elections departementales a relance la polemique.

ta nimes, 30 octobre 2014, societe sud batiment

  • 26/03/2015
  • 7h00

    • Le conseil general du Gard n'a pas failli dans la mise en oeuvre de l'article 55 en demandant par ecrit des justificatifs a une societe proposant une offre de 17% inferieure aux concurrents.

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Articles connexes

lettre adressee au president du conseil general du gard

  • 26/03/2015
  • 7h00

    • Courrier adresse par la formation "Debout la France" au conseil general du Gard au sujet de l'attribution du marche de Bellegarde a une entreprise espagnole. Mars 2015

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