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28901 Résultats de recherche
ce, 17 juin 2015, oph marne et chantereine habitat
- 25/06/2015
- 7h00
Pour le CE "en jugeant irrecevable le recours en refere contractuel de la societe Proxiserve au motif que, si la notification du rejet de son offre indiquait un delai de signature inferieur au delai minimum institue par le I de l'article 46 du decret...
Travail détaché : 1000 opérations de contrôles par mois prévues
- 25/06/15
- 07h 00
Francois Rebsamen, le ministre du Travail, a annonce a l'occasion de la reunion du Comite national de lutte contre les fraudes (CNLF), qui s'est tenu le 23 juin, que 1.000 operations de sensibilisation et de controle contre la fraude au travail...
APECA : Solange Ligeret passe le relais à Sandrine Bailly
- 24/06/15
- 07h 51
Cheville ouvriere de l'Association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) des sa creation en 2003, Solange Ligeret profite aujourd'hui d'une retraite bien meritee. Elle est remplacee au poste de secretaire generale par Sandrine...
Achat innovant : une parade aux attaques de sites Web
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Article réservé aux abonnés
- 24/06/15
- 07h 25
- Luc Derriano
Les sites web des administrations sont de plus en plus la cible d'attaques informatiques materialisees sous la forme d'enormes vagues de requetes qui engorgent les serveurs. PME installee a Courbevoie, EfficientIP, est parvenue a developper une...
DSP : la résiliation pour motif d’intérêt général doit-elle être contradictoire ?
- 24/06/15
- 07h 11
La resiliation d'une DSP pour un motif d'interet general doit-elle etre precedee de la procedure contradictoire prevue par la loi ndeg 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ? En...
ce, 17 juin 2015, commune de montpellier
- 23/06/2015
- 15h07
Il resulte de l'article 52 du CMP >.
Fixation des critères : une liberté encadrée et conditionnée
- 23/06/15
- 07h 46
A l'occasion d'une table ronde organisee par achatpublic.com le 16 juin sur les criteres et la methode de notation, Bertrand Da Costa, conseiller d'Etat, a fait le point sur l'etat de la jurisprudence en matiere de fixation des criteres. Il a rappele...
Achat de gaz : dernières chances pour les retardataires
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Article réservé aux abonnés
- 23/06/15
- 07h 16
- Sandrine Dyckmans
Il reste encore quelques milliers d'entites publiques qui n'ont toujours pas souscrit d'offres de marche pour leur consommation de gaz, alors que l'offre transitoire proposee aux retardataires prend fin le 1er juillet prochain. Pour eviter la...
