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Corruption : la commande publique toujours en tête des zones à risque

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Le service central de prevention de la corruption (SCPC) vient de publier son rapport annuel sur l'annee 2013. La commande publique y est presentee comme le domaine le plus fragile et propice aux derapages en matiere de probite. Le SCPC s'est...

Une formation achat-logistique hospitalière labellisée ESCP-RESAH

  • 04/07/14
  • 07h 29

Deja organisateurs du rendez-vous achats-supply chain depuis 2 ans, l'ecole ESCP Europe et le RESAH-IDF proposeront a la rentree une formation specialisee en achat et logistique hospitaliere. Dirige par Irene Foglierini, ce programme certifiant est...

projet de decret sur l'habilitation des organismes de formation

  • 03/07/2014
  • 16h12

    • Ministere du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social Projet de decret relatif a la procedure d'habilitation prevue au L 6121-2-1

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caa bordeaux, 19 juin 2014, agglomeration cote basque-adour

  • 03/07/2014
  • 10h16

    • Pour la CAA, "la reception demeure, par elle-meme, sans effet sur les droits et obligations financiers nes de l'execution du marche, a raison notamment de retards ou de travaux supplementaires, dont la determination intervient definitivement lors de...

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> dans l'histoire du contentieux contractuel, le recours Tropic a dernierement laisse sa place au recours Tarn-et-Garonne. Rapporteur public de l'affaire, Bertrand Dacosta a explique, lors d'un colloque sur l'interet a agir, les raisons qui ont amene...

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DAJ : décryptage de l’ordonnance « facturation électronique »

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Publiee au JO du 27 juin, l'ordonnance relative au developpement de la facturation electronique prevoit l'obligation pour les fournisseurs de dematerialiser les 95 millions de factures recues annuellement par les personnes publiques (Etat,...

Un guide européen en faveur de l’achat innovant

  • 02/07/14
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La Commission europeenne a les yeux de Chimene pour l'achat public innovant ou PPI (public procurement of innovation). Elle a mandate l'association ICLEI (qui rassemble plusieurs collectivites locales) pour rediger un guide destine aux personnes...

Avenants plafonnés : une sorte de seuil de miniminis

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L'article 72 de la future directive sur les marches publics prevoit qu'un avenant pourra etre passe, sans conditions, lorsqu'il ne depasse pas 10 % de la valeur du marche initial pour les marches de services et de fournitures et 15 % pour les marches...