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28666 Résultats de recherche

Trier par:

La DSP en pratique

  • 27/05/14
  • 07h 44

Les editions du Moniteur viennent de sortir un nouvel ouvrage sur la delegation de service public en pratique. Redige par Lyudmila Weyer, avocate au barreau de Paris et associee au cabinet Clairance avocats, le livre presente de facon chronologique...

Le délai de stand still contre les contentieux au fond

  • 27/05/14
  • 07h 30

Sophie Guillon Coudray, avocate au barreau de Rennes, conseille aux acheteurs de laisser courir un delai de stand still pour les MAPA afin d'eviter le risque de contentieux sur le fond : >, estime-t-elle. >, propose-t-elle. Pour l'avocate, tout est...

Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire

Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire

La ville de Rennes a adopte un dispositif tout a fait particulier pour les entreprises mauvaises eleves. Si les mises en demeure n'ont pas d'effet, en cas de mauvaise execution, elles sont temporairement exclues des marches a venir. La sanction est...

L’IGPDE propose un cursus « acheteur public » de juin à novembre 2014

  • 26/05/14
  • 07h 52

L'IGPDE propose, dans le cadre de son offre catalogue, un cursus (code 301) > dont l'objectif est de professionnaliser les acheteurs dans leurs principaux domaines de competences. Cette formation dure 13 jours : 4 jours en juin (du 10/06/2014 au...

Eviter le DGD tacite en dérogeant au CCAG travaux

  • 26/05/14
  • 07h 45

Attention danger. Les recentes modifications du CCAG travaux ayant introduit la mise en place d'un decompte general definitif (DGD) tacite depuis le 1er avril sont, selon Maitre Sophie Guillon Coudray, >. >, previent-elle. L'avocate au barreau de...

Décret simplification : des ambiguïtés à lever

Décret simplification : des ambiguïtés à lever

En mars dernier, les praticiens de la commande publique ont pris connaissance du projet de decret portant mesures de simplification. L'objectif du texte de transposition prevu d'ici l'ete : faciliter la vie des PME et favoriser l'innovation. Si les...

Articles connexes

cjue, 8 mai 2014, tuhh

  • 23/05/2014
  • 14h35

    • L'article 1er, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/18/CE doit etre interprete en ce sens qu'un contrat ayant pour objet la fourniture de produits conclu entre, d'une part, une universite qui est un pouvoir adjudicateur et qui est controlee...

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caa paris, 6 mai 2014, association frate formation conseil

  • 23/05/2014
  • 14h20

    • "Dans les circonstances de l'espece, alors meme qu'il incluait deux jours non ouvres, le delai de quatre jours qui a ete laisse a l'association Frate Formation Conseil pour preciser les elements de nature a justifier le prix qu'elle proposait etait...

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La lettre d’achatpublic.info n°500

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/14
  • 12h 00
  • Rédaction

Fin Juillet 2003. Alors que le plan Fillon sur les retraites, dont on nous promet - croix de bois, croix de fer, si je mens, j'irais en enfer - qu'il reglera pour un bon bout de temps la question, est definitivement adopte, que Lance Armstrong,...

Les députés adoptent le schéma de promotion des achats publics socialement responsables

  • 23/05/14
  • 10h 00

L'Assemblee nationale a adopte, en premiere lecture, le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire, un chantier engage par Benoit Hamon. Le texte a ete adopte a l'unanimite des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimes),...