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28647 Résultats de recherche
Le CE ouvre Tropic aux tiers
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Article réservé aux abonnés
- 07/04/14
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Comme nous vous l'avions annonce fin mars, suite aux conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta, le Conseil d'Etat a ouvert le recours Tropic, a tout tiers justifiant d'un interet lese. Dans une decision rendue le 4 avril 2014, il a fixe les...
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ce, 4 avril 2014, departement du tarn-et-garonne
- 04/04/2014
- 17h45
Considerant qu'independamment des actions dont disposent les parties a un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'exces de pouvoir contre les clauses reglementaires d'un contrat ou devant le juge du refere contractuel sur le...
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- B. Dacosta : avec Tarn-et-Garonne, « le CE est allé au bout de ce qu’il avait initié en 2007 »
- Critères : si information, plus de modification
- Quelques précisions sur la recevabilité des recours TROPIC
- Une première application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
- Les règles du jeu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne
- Conseil d'Etat : rétrospective de l'année 2014
- Tarn-et-Garonne : le juge du référé suspend l’exécution du contrat
- Tarn-et-Garonne : des précisions sur l’intérêt à agir des tiers
- Tarn-et-Garonne : le sous-traitant a-t-il un intérêt à agir ?
- Les nouvelles règles de publicité posées par le projet de décret
- Tarn-et-Garonne : pas d'effet rétroactif pour les concurrents évincés ?
- Articulation entre le déféré préfectoral et le recours Tarn-et-Garonne
- Recours Tarn-et-Garonne : l’ARS, un tiers comme les autres
- Tarn-et-Garonne : la survivance du REP contre les actes d’approbation du contrat
- CE : le contentieux marchés en diminution
- Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux
caa de paris, 3 avril 2014, association justice dans la cite, 13pa02766 et suite
- 04/04/2014
- 15h07
Decision de la CAA de Paris rejetant la requete de l'association d'avocats "Justice dans la Cite" demandant l'annulation du contrat de partenariat passe entre l'Etat et le groupe Bouygues pour contruire le futur TGI de Paris. La complexite et...
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La lettre d'achatpublic.info n°494
- 04/04/14
- 11h 32
- Rédaction
Au programme ce soir, les Dossiers de l'ecran debattront d'un sujet qui a longtemps anime les specialistes du droit public et qui vient de trouver enfin son epilogue : une activite, destinee a satisfaire l'interet de tout ou partie des administres,...
Les prestations juridiques et l’allotissement devant le CE
- 04/04/14
- 07h 30
Le rapport public, Bertrand Dacosta, a propose au CE de ne pas admettre le pourvoi depose par la commune de Montreuil contre l'ordonnance annulant la procedure de passation de son marche de prestations juridiques. Le juge du refere precontractuel...
Le pays d'Aubagne et de l'Etoile en mode SPL pour leur eau
- 04/04/14
- 07h 29
Le territoire du pays d'Aubagne et de l'etoile a cree en janvier 2013 une SPL pour gerer l'assainissement et la distribution d'eau potable. Baptisee
AOR : l’information sur les critères de sélection des candidatures
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Article réservé aux abonnés
- 04/04/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
En appel d'offres restreint, si le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats des criteres de selection des candidatures ainsi que de leur ponderation, il n'est pas oblige de le faire pour la methode de notation. En outre, il est possible de...
Appel d’offres gaz Sigeif : 30 millions d’économies par an
- 03/04/14
- 10h 17
Le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite en Ile-de-France) vient d'annoncer les resultats de son appel d'offres groupe au profit de 445 acheteurs publics franciliens (100 millions de commande par an) avec la fourniture d'un...
Logement social : un guide sur la coopération public-public
- 03/04/14
- 07h 58
A l'occasion de la publication au JOUE des directives marches publics et concessions le 28 mars dernier, l'Union sociale pour l'habitat a publie un guide sur les conditions d'application des dispositions communes a ces deux directives en matiere de...
TV, téléphone et Web à l’hôpital : de la DSP pour le Conseil d’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/14
- 07h 44
- Laurent Fröhlich
Une recente decision du Conseil d'Etat a propos d'une convention de delegation de service public portant sur la mise a disposition de services de television, de telephone et d'acces a Internet aux patients d'un centre hospitalier a permis d'eclaircir...