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Pour une évaluation ex post des futures directives

  • 31/03/14
  • 11h 08

Thierry Mandon, depute de l'Essonne et president du conseil de la simplification pour les entreprises, souhaiterait que les futures directives marches publics et concessions soient transposees rapidement, a la ligne pres, et qu'elles fassent ensuite...

Le décompte général et les dommages causés aux tiers

  • 31/03/14
  • 08h 00

A l'occasion du club lecteurs organise par achatpublic.info, Maitre Antoine Alonso-Garcia, qui intervenait sur les contentieux lies au decompte general, a attire l'attention des acheteurs publics sur les dommages causes aux tiers. Dans le cadre de...

Quand le placement en redressement judiciaire affecte la candidature

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Attribuer le marche a une entreprise placee en redressement judiciaire, meme si le pouvoir adjudicateur n'en a eu connaissance qu'apres le choix des offres, constitue un manquement qui peut conduire a l'annulation du marche. cette solution a ete...

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Les nouvelles directives publiées au JOUE

  • 28/03/14
  • 09h 43

C'est fait ! Comme prevu, les trois textes refondant le cadre communautaire de la commande publique ont ete publies au Journal officiel de l'Union europeenne aujourd'hui : la directive 2014/23 sur l'attribution de contrats de concession, la...

Le SIPPEREC crée une SEM sur les énergies renouvelables

  • 28/03/14
  • 08h 01

Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communication) a cree une societe d'economie mixte specialisee dans le developpement des energies renouvelables. Baptisee SIPEnR, elle represente pour...

Hospices civils de Lyon : une nouvelle façon d’acheter

Hospices civils de Lyon : une nouvelle façon d’acheter

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

Acheter, ce n'est pas seulement depenser. La methode choisie par les HCL a l'occasion du renouvellement d'equipements de radiotherapie devrait permettre a l'etablissement d'augmenter ses recettes.

La lettre d'achatpublic.info n°493

Plus belle la commande publique (episode 4/saison 1) - Au service commande publique de la mairie de Pichade-sur-Mer, l'ambiance est plutot plombee. Dans les couloirs, on sifflote allegrement toute la gamme des Requiem. Et au Libera Me de Gabriel...

ce, 26 mars 2014, commune de chaumont

  • 27/03/2014
  • 16h34

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A quoi s'attendre avec les nouvelles directives > et > ? A la veille de leur publication au JOUE, Julie Chevallier, avocat senior au cabinet Ernst & Young de Lille, revient sur les elements essentiels des textes, comme la procedure concurrentielle...

La directive concession et les DSP divergent sur la nature du contrat

  • 27/03/14
  • 07h 50

La question de la nature du contrat est differemment interpretee dans la loi Sapin et la future directive sur les concessions, a indique Laurent Richer, avocat et professeur de droit public a l'universite Paris I, lors du colloque sur les nouvelles...