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28638 Résultats de recherche

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ce, 20 janvier 2014, opac cub

  • 21/01/2014
  • 12h00

    • Les marches publics passes par des offices publics de l'habitat relevent de l'ordonnance de 2005 et non du code des marches publics. Le Conseil d'Etat vient de le rappeler dans une decision du 20 janvier en annulant l'ordonnance du juge de refere du...

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Projet de loi égalité femmes/hommes : nuance sur la condition d’accès aux marchés

  • 21/01/14
  • 07h 50

Lors d'une rencontre organisee par l'Afccre (1) le 14 janvier au ministere des Droits des femmes, quelques precisions ont ete apportees sur la conditionnalite d'acces aux marches prevue dans le projet de loi sur l'egalite entre les femmes et les...

Le Cher refond sa nomenclature

Le Cher refond sa nomenclature

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/14
  • 07h 28
  • Jean-Marc Binot

Trois cents familles au lieu de 400. La nomenclature du conseil general du Cher a subi un serieux > le 1er janvier. Un sacre travail puisque sept mois de concertation ont ete necessaires pour aboutir a cette cure d'amaigrissement.

Articles connexes

Réciprocité : le Parlement européen met la pression sur les États membres

  • 21/01/14
  • 07h 27

Le Parlement europeen a repris a son compte la position de sa commission du Commerce international (1) relative a la proposition introduisant un mecanisme de reciprocite destine a obliger les pays tiers a ouvrir leurs marches publics aux entreprises...

nomenclature du conseil general du cher

  • 21/01/2014
  • 7h00

    • Nouvelle nomenclature du departement du Cher, applicable a partir du 1er janvier 2014.

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Articles connexes

notice explicative de la nomenclature du conseil general de cher

  • 21/01/2014
  • 7h00

    • Notice explicative de la nomenclature du conseil general de Cher (janvier 2014).

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Articles connexes

Travailleurs détachés : la proposition de loi durcit la responsabilité du maître d’ouvrage

  • 20/01/14
  • 08h 00

La proposition de loi socialiste relative a > est consultable sur le site de l'assemblee nationale. Elle a ete deposee le 8 janvier et renvoyee a la commission des affaires sociales. Comme annonce, les six articles du premier chapitre visent a...

Un annuaire des PPP

  • 20/01/14
  • 07h 33

Un annuaire des PPP en ligne qui definit tous les termes relatifs de pres ou de loin aux differents contrats globaux est disponible. Vente a terme, valeur actualisee nette, taux variable et duree ajustable, taux de rentabilite interne, delai de...

Spécifications techniques : le juge n’écaille pas la procédure

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Dans le cadre d'un marche de fourniture de denrees alimentaires, demander le produit > porte-t-elle atteinte a la concurrence ? Une entreprise a tente de convaincre le juge du refere precontractuel que par cette mention un CCAS a meconnu les...

ta melun, 27 decembre 2013, societe apave parisienne

  • 17/01/2014
  • 16h11

    • Pour le juge, >.

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