Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Habillement : une synthèse du guide « révision des prix » disponible
- 06/03/14
- 07h 34
La DAJ de Bercy a mis en ligne une synthese de guide
La formation professionnelle devient SIEG
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/14
- 07h 32
- Sandrine Dyckmans
C'est fait. La formation professionnelle des personnes en difficulte est reconnue comme un service economique d'interet general (SIEG) et sort du cadre des marches publics. La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la democratie sociale,...
Articles connexes
Nouvelles Directives : les prestations juridiques exclues
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/14
- 07h 30
- Jean-Pierre Boivin et Alain Frêche
Les nouvelles directives >, adoptees en debut d'annee, apportent leur lot de nouvelles regles. Maitres Jean-Pierre Boivin avocat associe-gerant de la SCP Boivin & associes et Alain Freche, avocat a la Cour, s'attaquent cette semaine au cas des...
directive 2014 marches publics secteurs speciaux
- 05/03/2014
- 12h31
Directive relative a la passation de marches par des entites operant dans les secteurs de l'eau,de l'energie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE
Articles connexes
- Nouvelles Directives : les prestations juridiques exclues
- Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception
- Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
- Nouvelles directives : le sort des prestations d’avocats
- Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?
- Jean Maïa : « le DUME n’est pas la chose la plus simple qui soit »
directive 2014 marches publics secteurs classiques
- 05/03/2014
- 12h30
Directive de 2014 sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
Articles connexes
- Nouvelles Directives : les prestations juridiques exclues
- Partenariat d'innovation : une procédure négociée d’exception
- Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
- Les charmes de la procédure concurrentielle avec négociation
- Candidature simplifiée : les innovations européennes
- Gros plan sur le DUME
- Nouvelles directives : le sort des prestations d’avocats
- L’ordonnance marchés publics attaquée !
- Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation
- Ne pas s’en tenir aux déclarations des candidats
- Services juridiques : le projet de décret illisible
- Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?
- Annulation de l'ordonnance marchés : c'est pas gagné...
- Jean Maïa : « le DUME n’est pas la chose la plus simple qui soit »
Imagerie : le Resah choisit General Electrics Healthcare
- 05/03/14
- 10h 30
La centrale d'achat du Resah IdF (reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France) a choisi le prestataire General Electrics Healthcare pour les solutions d'imagerie de coupe de ses adherents. Notifie le 28 fevrier 2014 pour une duree de quatre...
Une charte de bonnes pratiques d’achats entre la SNCF et la FNTP
- 05/03/14
- 07h 40
La branche infrastructures de la SNCF a signe une charte de bonnes pratiques avec la FNTP (federation ntaionale de stravaux publics) et le SETVF (Syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrees de France) le 26 fevrier 2014. Son but :...
Recours gracieux : un recours utile en marchés publics ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/03/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le recours gracieux a-t-il une quelconque utilite en marches publics ? Excepte le cas des demandes indemnitaires et celui des reclamations prealables pour lesquels le recours administratif est obligatoire, faire un recours gracieux dans le cadre d'un...
caa lyon, 30 octobre 2013, societe sic etancheite
- 04/03/2014
- 15h09
Considerant qu'il resulte de l'instruction que le recours gracieux, invoque en appel, forme le 15 fevrier 2010 par lequel la societe Sic Etancheite demandait au maire de la commune de Dardilly de retirer le marche conclu avec la societe Etancheite...
