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28675 Résultats de recherche
DSP : les experts juridiques très dubitatifs sur son avenir
- 08/01/14
- 07h 26
La DSP satisfait grandement les elus. Ils le revendiquent haut et fort. Depuis des mois, les associations d'elus, par l'intermediaire de la Maison europeenne des pouvoirs locaux, bataillent fermement pour imposer la vision francaise des DSP dans la...
Suspension de la résiliation : difficile de prouver l’urgence
-
Article réservé aux abonnés
- 07/01/14
- 08h 00
- Emmanuelle Maupin
La suspension d'une decision de resiliation est subordonnee a deux conditions : l'urgence et le doute serieux quant a la legalite de la decision. Pour apprecier la premiere, le juge doit prendre en compte notamment les atteintes graves et immediates...
Lexcase : un associé et deux nouveaux collaborateurs au département droit public
- 07/01/14
- 07h 55
Raphael Apelbaum, 38 ans, est desormais avocat associe au cabinet Lexcase aux cotes d'Alain de Belenet. Titulaire d'un DEA de droit public de l'economie (Paris 2), d'un DESS de contentieux de droit public (Paris 1), diplome de Georgetown University...
Je me réserve le droit de négocier : pour ou contre ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/14
- 07h 28
- Sandrine Dyckmans
La negociation separe acheteurs et juridictions administratives en deux camps : il y a ceux qui defendent l'utilisation de la formule > et ceux qui, au contraire, estiment que le pouvoir adjudicateur doit mentionner clairement s'il entend negocier ou...
Articles connexes
Nouveaux seuils : le décret publié au JO
- 07/01/14
- 07h 15
Le decret du 27 decembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marches publics et autres contrats de la commande publique a ete publie au JO du 29 decembre dernier. Ce texte a ete pris en application du reglement de la commission europeenne du 13...
Le choix du jury de concours doit être motivé
- 06/01/14
- 07h 35
L'avis du jury de concours doit etre motive (article 70 III 1deg du CMP). Le Conseil d'Etat, dans une decision rendue le 18 decembre, a rejete le pourvoi introduit par la commune de Bron contre l'arret annulant pour ce motif son marche maitrise...
Clauses d’insertion : Saint-Dizier fait guichet unique
-
Article réservé aux abonnés
- 06/01/14
- 07h 29
- Bénédicte Rallu
La ville de Saint-Dizier a monte un guichet unique pour les clauses d'insertion. Cette offre d'information et d'accompagnement s'adresse a plus d'une dizaine de maitres d'ouvrages, aux entreprises, et a tous les acteurs de l'insertion et de la...
La lettre d'achatpublic.info n°481
- 03/01/14
- 15h 00
- Rédaction
Recette d'editorial. D'abord, prechauffez votre cerveau a 180deg. Puis, dans une jatte >, verser un projet d'arrete modifiant le CCAG travaux. La nouvelle mouture de ce texte, disponible en ligne, modifie le dispositif d'acceptation tacite du DGD,...
Un formulaire Excel pour standardiser les DCE au CH du Havre
- 03/01/14
- 11h 00
Le centre hospitalier du Havre a mis au point un formulaire excel destine a harmoniser et standardiser le contenu de tous ses DCE, afin d'eliminer les erreurs, les copier/coller malheureux et autres coquilles ou oublis qui apparaissent dans les...
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