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ce, 25 octobre 2013, departement de l'isere

  • 12/12/2013
  • 16h03

    • Considerant que le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte a l'egalite entre les candidats a l'attribution d'un marche public ; qu'il resulte des dispositions precitees que, quelle que soit la...

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ta toulouse, 6 decembre 2013, burzio

  • 12/12/2013
  • 16h00

    • Le juge du refere precontractuel annule partiellement la procedure de passation d'un MAPA, l'offre retenue l'offre ne peut etre regardee que comme manifestement sous-evaluee et comme susceptible de compromettre la bonne execution du marche.

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Le Val-de-Marne teste Epson

  • 12/12/13
  • 07h 52

Pour comparer le cout des impressions par laser et jet d'encre, le conseil general du Val-de-Marne (130 agents) teste 60 WorkForce Pro d'Epson, soit une par bureau de la DSI, depuis janvier dernier. Parmi les criteres de choix retenus : le rapport...

Facturation électronique : vers l’élaboration d’une norme technique européenne

  • 12/12/13
  • 07h 28

Les ministres europeens de la Competitivite ont marque un accord de principe sur la proposition de directive devant conduire a l'elaboration d'une norme europeenne de facturation electronique dans les marches publics, le 2 decembre dernier. La future...

La Gendarmerie nationale va expérimenter une « clause » fiscale

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/13
  • 07h 28
  • Jean-Marc Binot

Certaines entreprises font tout ce qu'elles peuvent pour payer le moins d'impots possible. La Gendarmerie nationale, qui veut inciter les fournisseurs a etre un peu plus vertueux, a imagine une > fiscale, qu'elle testera dans ses marches en 2014, et...

Sélection des candidatures : respecter l’égalité de traitement

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Autre etape clef de la commande publique, la selection des candidatures obeit notamment a un principe sacre, celui de l'egalite de traitement, comme le montre le tour d'horizon de la jurisprudence francaise et europeenne concocte par Alain Menemenis.

Gare à la modification de la destination d’un ouvrage

  • 11/12/13
  • 07h 30

L'originalite n'est pas sans risque en matiere de marches publics. La commune de Berre-les-Alpes a eu l'idee peu commune d'ouvrir la piste de danse en exterieur qu'elle venait de construire a la circulation des poids lourds. Les modifications...

CH de Sevrey : des travaux d’isolation des combles à 0 €

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Le centre hospitalier de Sevrey (Saone-et-Loire) a economise 149 000 euros grace au systeme de certificats d'economie d'energie (CEE). L'isolation thermique de ses combles a en effet ete totalement financee par un fournisseur d'energie qui lui a...

Détachement des travailleurs : la délégation socialiste française aux anges

  • 11/12/13
  • 07h 26

Sans surprise, la delegation socialiste francaise s'est declaree extremement satisfaite de l'accord obtenu >, se rejouit la delegation.

rc isolation toiture avec possibilite rachat de cee ch sevrey

  • 11/12/2013
  • 7h00

    • RC du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE). Juin 2013

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