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28632 Résultats de recherche

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Ne pas jouer avec les aires de jeux

Ne pas jouer avec les aires de jeux

L'amenagement d'aires de jeux requiert une methodologie rigoureuse pour s'assurer que les installations et les sites choisis repondront a toutes les conditions de securite prevues par la reglementation et les normes. La maintenance et le controle...

1er forum des achats publics en région Centre

  • 15/11/13
  • 07h 22

La Compagnie des decideurs et acheteurs de France (CDAF) et la region Centre organisent a Orleans le 22 novembre un forum des achats publics. Sont prevus au programme trois tables-rondes. La premiere fera le point sur l'etat des achats responsables,...

Chat sur le risque pénal : la compilation

Chat sur le risque pénal : la compilation

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/11/13
  • 18h 00
  • Rédaction

Le jeudi 14 novembre, achatpublic.info a invite trois avocats, Emmanuel Rabier, Laure Musitelli (cabinet Rabier) et Aymeric Hourcabie (HPG) pour animer un chat sur un sujet delicat : le risque penal. Voici la compilation des questions/reponses de ce...

La lettre d'achatpublic.info n°475

L'histoire pourrait s'appeler >. Cependant, dans notre metier, on dirait plutot un marronnier. Tradition oblige, la DSP de l'exploitation des reseaux de chauffage lyonnais a donc ete annulee. Fin 2005, c'etait l'entreprise Enerpart qui avait roule la...

caa lyon, 17 octobre 2013, courly

  • 14/11/2013
  • 15h08

    • "si le groupement Enerpart n'etait pas depourvu de toute chance d'emporter le contrat, il n'avait pas, au regard de la marge de manoeuvre dont dispose la collectivite territoriale a l'occasion de l'attribution d'une delegation de service public, et...

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ta lyon, 21 octobre 2013, sa gdf suez energie services-cofely

  • 14/11/2013
  • 15h06

    • Le magistrat estimeque l'offre du groupement attributaire n'est pas conforme au RC. Dans le projet de convention, le groupement compose des societes Dalkia France, IDEX Energies et CDC Infrastructures a insere une clause selon laquelle en cas de...

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Denis Dessus : la SEM contrat est une nouvelle remise en cause de la commande publique française

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  • Article réservé aux abonnés
  • 14/11/13
  • 07h 44
  • Denis Dessus

Haro sur la Sem Contrat. Denis Dessus, delegue juridique de l'union nationale des syndicats francais d'architecture, est foncierement oppose a la proposition de loi visant a creer la

Offre gaz UGAP : ne pas attendre la dernière minute

  • 14/11/13
  • 07h 43

L'UGAP prepare l'arrivee de la fin du tarif reglemente pour les pouvoirs adjudicateurs consommateurs de plus de 200 MWh/an en 2014. La centrale, qui a lance un giga accord-cadre avec UniHA, la FEHAP et le ministere de la Defense, conseille a tous...

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