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28625 Résultats de recherche
ce, 29 octobre 2013, val d'oise habitat
- 07/11/2013
- 15h30
Considerant que la methode de notation du critere du prix doit permettre d'attribuer la meilleure note au candidat ayant propose le prix le plus bas ; que le juge des referes a releve, sans commettre d'erreur de droit ni denaturer les pieces du...
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Colloque sur le « contrat au service des politiques publiques » le 6 décembre
- 07/11/13
- 07h 44
La faculte de droit d'Aix-Marseille organise avec l'Association francaise de droit administratif (AFDA) un colloque, le 6 decembre prochain, qui aura comme sujet >. Les organisateurs cherchent a demontrer que l'acte d'achat peut constituer une...
Comment articuler Béziers 1 et Béziers 2 ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/11/13
- 07h 43
- Christine Le Bihan-Graf
Maitre Christine Le Bihan Graf, avocate associee au cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, revient cette semaine sur une decision recente du Conseil d'Etat qui fait le lien entre les jurisprudences Beziers 1 et Beziers 2.
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Naissance de la centrale d’achat Approlys
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/13
- 07h 34
- Emmanuelle Maupin
L'union fait la force. Pour permettre aux collectivites de garder la meme qualite de service malgre les contraintes budgetaires, les conseils generaux du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Eure-et-Loir se sont associes pour creer la centrale d'achat...
Achats équitables : Pays de la Loire et Rhône-Alpes primés
- 07/11/13
- 07h 30
Dans le cadre des journees de l'achat responsable, qui se deroulaient a Lyon les 5 et 6 novembre, le jury de la campagne Territoires de Commerce Equitable preside par Gerard Brunaud, vice-president de l'ObsAR (Observatoire de l'achat responsable), a...
ce, 1er octobre 2013, espace habitat construction
- 06/11/2013
- 11h35
Le CE considere "qu'eu egard a la nature de ces irregularites, qui conduiraient le juge, s'il etait saisi d'un recours de plein contentieux contestant la validite du contrat, a prononcer, [...] la resiliation ou l'annulation de ce contrat, il ne...
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Le bon de commande, une simple mesure d’exécution
- 06/11/13
- 07h 37
Le Conseil d'Etat n'a pas confirme le > du juge du refere precontractuel montpellierain qui a recemment ouvert la porte de la jurisprudence Beziers II aux bons de commande. La haute juridiction, dans une arret rendu le 25 octobre 2013, a juge que .
Trophées de la commande publique : et le gagnant est…
-
Article réservé aux abonnés
- 06/11/13
- 07h 30
- Sandrine Dyckmans
Royan. La ville est arrivee premiere du podium, suivie du conseil general de la Seine-Saint-Denis, classe 2eme, puis de la commune de Saint-Ouen. La performance achat et la relation fournisseurs sont au coeur des trois initiatives recompensees. La...
Réforme du Code : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
- 06/11/13
- 07h 21
Le 25 octobre dernier, notre confrere La Tribune a jete un pave dans la mare en annoncant une selon le Plan. Elle consiste a transposer, des 2014, la notion de
Coup de chaud sur la DSP de chauffage urbain lyonnaise
- 05/11/13
- 08h 01
Le juge du refere precontractuel vient d'annuler a compter du 13 mars 2013, date d'ouverture de la phase de negociation, la procedure de passation de la DSP de l'exploitation des reseaux de chaud et de froid de Lyon. Saisi par la SA GDF Suez Energie...