Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28632 Résultats de recherche
Le Code "destructeur de croissance" pour Alain Lambert
- 12/11/13
- 07h 27
Alain Lambert, le president du conseil general de l'Orne, accuse le code des marches publics d'etre > et de > les PME francaises. Il propose d'avoir l'audace de le supprimer : >, avance-t-il. L'entreprise Carrier, basee a Alencon, dans l'Orne, et...
ta bordeaux, 16 octobre 2013, societe hebras garcia
- 08/11/2013
- 16h17
le Juge du refere precontractuel du Tribunal administratif de Bordeaux vient en effet d'annuler une procedure de publicite et de mise en concurrence au motif pris que le pouvoir adjudicateur s'est contente de renvoyer les candidats au formulaire DC 2...
La lettre d'achatpublic.info n°474
- 08/11/13
- 11h 50
- Rédaction
Plus belle la commande publique ! (episode 2/saison 1) - Centre hospitalier de Clamesset, aile Larrey, batiment Hippocrate, 3eme sous-sol, bureau 4329 D. >, lance Georges Marchez a ses collegues du service achats (lire notre article). >, enchaine...
Dialogue compétitif : la tactique rôdée du SCA
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/13
- 07h 30
- Jean-Marc Binot
Pour ses achats de campagnes de communication, la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF) du service du commissariat des armees (SCA) recourt depuis longtemps au dialogue competitif, en ajustant et ameliorant regulierement son utilisation :...
1er palmarès des trophées de l’achat hospitalier
- 08/11/13
- 07h 01
Le premier palmares a ete devoile le 7 novembre a Issy lors des journees de l'achat hospitalier. Dans la categorie >, c'est le CHU de Lille qui recoit une palme pour son systeme de mesure de la performance. Cote mutualisation, le groupement regional...
ce, 6 novembre 2013, commune de marsannay-la-cote
- 07/11/2013
- 16h00
Une collectivite territoriale peut conceder la realisation d'operations d'amenagement a une societe publique locale d'amenagement, creee sur le fondement de l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme et qui ne peut des lors exercer son activite que...
ce, 29 octobre 2013, departement du gard
- 07/11/2013
- 15h31
Il resulte des dispositions de l'article 55 du CMP que, quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre parait anormalement basse de solliciter aupres de son auteur toutes...
ce, 29 octobre 2013, val d'oise habitat
- 07/11/2013
- 15h30
Considerant que la methode de notation du critere du prix doit permettre d'attribuer la meilleure note au candidat ayant propose le prix le plus bas ; que le juge des referes a releve, sans commettre d'erreur de droit ni denaturer les pieces du...
Articles connexes
- Méthode de notation et OAB, sauce Conseil d’Etat
- Critères de jugement des offres : le juge valide une méthode linéaire
- La méthode de notation doit permettre d’identifier le prix le plus bas
- Le Conseil d'Etat sanctionne une méthode de notation
- Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation
Colloque sur le « contrat au service des politiques publiques » le 6 décembre
- 07/11/13
- 07h 44
La faculte de droit d'Aix-Marseille organise avec l'Association francaise de droit administratif (AFDA) un colloque, le 6 decembre prochain, qui aura comme sujet >. Les organisateurs cherchent a demontrer que l'acte d'achat peut constituer une...
Comment articuler Béziers 1 et Béziers 2 ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/11/13
- 07h 43
- Christine Le Bihan-Graf
Maitre Christine Le Bihan Graf, avocate associee au cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, revient cette semaine sur une decision recente du Conseil d'Etat qui fait le lien entre les jurisprudences Beziers 1 et Beziers 2.