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Un guide sur la loi MOP

  • 20/09/13
  • 07h 32

Les editions du Moniteur viennent de sortir la troisieme edition de >, un ouvrage redige par Claude Grange, avocat a la cour. Destine a tous les acteurs participant a une operation de construction - maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, mandataire,...

Cessions de marchés entre entreprises : les points de vigilance

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Le titulaire d'un contrat de commande publique peut ceder l'affaire a un tiers. Sous reserve de l'accord du pouvoir adjudicateur et que l'operation ne modifie pas les elements essentiels du contrat. Comment s'assurer que tout se passe au mieux des...

L'Aquitaine s'attaque à la concurrence déloyale

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La region Aquitaine vient de publier un rapport sur la concurrence deloyale dans le secteur du BTP. Patrick Guillemoteau, conseiller regional et president de la CAO de la collectivite, en a assure la redaction. Pour lutter contre ce phenomene bien...

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Faut-il mettre en concurrence les AOT ?

  • 19/09/13
  • 07h 07

A l'occasion d'un atelier organise par l'Association des juristes europeens (AJE), Pierre Guillot, avocat au cabinet Linklaters, s'est interroge sur l'utilite d'une mise en concurrence des autorisations d'occupation temporaire (AOT) :

Alain Lambert ne veut pas de l'arrêté sur les délais de paiement cachés

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Une fois de plus, Alain Lambert, president du departement de l'Orne, n'est pas content et le fait savoir. La commission consultative d'evaluation des normes (CCEN) qu'il preside a rendu un avis defavorable au projet d'arrete modifiant le CCAG travaux...

rapport sur la concurrence deloyale dans le btp

  • 19/09/2013
  • 7h00

    • Rapport de la mission Guillemoteau du conseil regional d'Aquitaine sur la concurrence deloyale dans le secteur du BTP . septembre 2013

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Jean Maia succède à Catherine Bergeal

  • 18/09/13
  • 13h 34

Ancien eleve de l'Ecole normale superieure, diplome de Sciences Po, ancien eleve de l'ENA (promotion Marc Bloch), conseiller d'Etat, Jean Maia remplace a la tete de la DAJ des ministeres financiers Catherine Bergeal qui avait quitte la rue Louise...

ce, 6 mars 1992, societe toulouse exploitation transports

  • 18/09/2013
  • 11h06

    • "Considerant que s'il resulte des dispositions de l'article 7 du decret du 27 mars 1973 pris pour l'application des articles L. 51-1 a L. 51-3 du code de la sante publique, relatifs aux transports sanitaires prives qu'une entreprise privee de...

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Le maire de Châtillon condamné pour délit de favoritisme

  • 18/09/13
  • 08h 01

Jean-Pierre Schosteck, maire UMP de Chatillon (32 000 habitants, Hauts-de-Seine), a ete condamne, la semaine derniere, par le tribunal correctionnel de Nanterre a un an d'ineligibilite, un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour et ,...

Réseau très haut débit 92 : rejet de la qualification d’aide d’Etat

  • 18/09/13
  • 07h 43

Les 59 millions d'euros du projet de reseau de tres haut debit dans le departement des Hauts-de-Seine ne sont pas une aide d'Etat. Le Tribunal de l'Union Europeenne a confirme la decision de la Commission europeenne de 2009 approuvant ce financement...