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28794 Résultats de recherche

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L’UGAP propose des exclus web avec 10% de remise

  • 26/06/13
  • 07h 40

L'UGAP a mis en place un nouveau canal de vente qui repose sur la vente en promotion de produits medicaux simples disponibles uniquement sur le web et en stock a l'UGAP. Ces exclus web sont livrees en deux jours et permettent aux acheteurs de...

L’acheteur peut demander à l’entreprise de se prononcer prioritairement sur certains lots

  • 25/06/13
  • 08h 04

Lorsque le nombre de lots d'un marche est limite par candidat, peut-on demander aux entreprises de se prononcer prioritairement sur certains lots ? Interroge par Catherine Lambert, la directrice de la commande publique de la Cote d'Or, qui le...

Comment recourir aux clauses incitatives ?

Comment recourir aux clauses incitatives ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/06/13
  • 08h 00
  • Alexandre Ciaudo

Alexandre Ciaudo, avocat a la cour d'appel de Dijon et maitre de conferences a l'Universite de Franche-Comte, fait le point sur les mecanismes contractuels destines a recompenser financierement le titulaire du marche qui surpasse les attentes de...

Négociation en MAPA : il faut annoncer la couleur

Négociation en MAPA : il faut annoncer la couleur

Une CAA a juge que la negociation est l'une des caracteristiques principales d'un MAPA. La personne publique doit informer les candidats, dans l'AAPC ou dans le RC, de son choix d'y recourir ou non. Si elle ne le fait pas et qu'elle negocie, elle...

Articles connexes

Directive concessions : retrait du domaine de l’eau

  • 25/06/13
  • 07h 44

Le commissaire europeen, Michel Barnier, a annonce le 21 juin que le domaine de l'eau a ete retire de la directive concession.

circulaire du 4 mai 1969 relative a l'insertion dans les marches de clauses de caractere incitatif

  • 25/06/2013
  • 7h00

    • Circulaire Ndeg 2485/CCM du ministre de l'economie et des finances relative a l'insertion dans les marches de clauses de caractere incitatif.

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Articles connexes

caa paris, 21 juin 2005, ville de paris c/ banque du batiment et des tp

  • 25/06/2013
  • 7h00

    • Le titulaire du marche est incite a reduire les delais d'execution du marche par la possibilite de percevoir une prime d'avance, ce qui est notamment le cas dans les marches de travaux publics.

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Articles connexes

ce, 14 mai 2008, societe csm bessac

  • 25/06/2013
  • 7h00

    • La clause incitative peut avoir pour objet de gratifier une reduction des couts d'execution du marche, le titulaire obtenant une prime proportionnelle a la diminution du cout des travaux.

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Articles connexes

caa marseille, 31 janvier 2011, societe cicom organisation

  • 25/06/2013
  • 7h00

    • La CAA a valide la prime d'interessement consistant en une prime de 25% du montant de la diminution des charges et une prime de 15,5 % des recettes supplementaires dans un contrat de gerance et d'animation d'un centre de communication.

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Articles connexes

caa nantes, 7 juin 2013, societe phytorem sa

  • 25/06/2013
  • 7h00

    • Si le pouvoir adjudicateur decide de recourir a la negociation, le principe de transparence des procedures impose qu'il en informe les candidats potentiels des le debut de la procedure, dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. De plus,...

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