Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28616 Résultats de recherche

Trier par:

ce, 20 fevrier 2013, ch de versailles

  • 21/03/2013
  • 14h49

    • Le CE considere que "si le maitre d'ouvrage notifie le decompte general d'un marche public de travaux alors meme que des reserves relatives a l'etat de l'ouvrage acheve n'ont pas ete levees et qu'il n'est pas fait etat des sommes correspondant a la...

Télécharger

Articles connexes

Les organismes mutualistes écartés des marchés publics d’assurance

  • 21/03/13
  • 09h 00

Ancienne ministre, Elisabeth Guigou, depute PS de Seine-Saint-Denis, a alerte le gouvernement sur le cas des organismes mutualistes regulierement ecartes des marches publics d'assurance passes par des collectivites territoriales pour couvrir le...

Chantal Saichi : la meilleure offre technique a toujours la note maxi

Chantal Saichi : la meilleure offre technique a toujours la note maxi

Faut-il mettre 20/20 a la meilleure offre technique ? La question, qui a fait l'objet d'une recente info du jour, fait reagir. Chantal Saichi, directrice de la commande publique de Toulon, a souhaite livrer son avis et son experience sur la question....

Articles connexes

Consultation de documents dans les locaux du pouvoir adjudicateur

  • 21/03/13
  • 08h 05

Pour un marche d'entretien d'helicopteres de l'armee francaise, le Conseil d'Etat a admis que pour certains documents, un pouvoir adjudicateur pouvait inviter les candidats a venir les consulter sur place. Le marche releve de la partie III du code...

Délais de paiement : et si on se passait du comptable public ?

Délais de paiement : et si on se passait du comptable public ?

La question choque ? Elle n'est pourtant pas totalement saugrenue. Depuis 2007, les offices publics de l'habitat peuvent travailler en comptabilite commerciale et se passer du comptable public. Beaucoup l'ont fait pour reduire leurs delais globaux...

ce 11 mars 2013, assemblee des chambres francaises de commerce et d'industrie

  • 21/03/2013
  • 7h00

    • Le Conseil d'Etat legitime le controle de la legalite du recours a une procedure de dialogue competitif par le juge des referes precontractuels.

Télécharger

Articles connexes

notation : circulaire prefet du var sur passation des marches publics

  • 20/03/2013
  • 15h19

    • Circulaire de novembre 2008 relative a la passation des marches publics adressee a l'ensemble des elus, des presidents de structures intercommunlaes, d'OPH et du SDIS precisant comment appliquer la reglementation en matiere de notation des criteres...

Télécharger

Articles connexes

Allotissement : ce qui est permis ou pas

Allotissement : ce qui est permis ou pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/13
  • 08h 00
  • Nicolas Lafay

Nicolas Lafay, avocat au cabinet De Castelnau, fait le point, suite a la decision du Conseil d'Etat, societe laboratoire Biomnis et au regard des dernieres jurisprudences, sur les modalites d'allotissement des marches publics.

Achat responsable : des règles plus contraignantes pour la région bruxelloise ?

  • 20/03/13
  • 07h 34

Des membres de la majorite du Parlement bruxellois ont depose, debut fevrier, trois propositions de textes pour encadrer les modalites d'attribution des marches (region et ses satellites ; communes). La premiere concerne l'inclusion de clauses...

La négociation, façon CUB

La négociation, façon CUB

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/13
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

La communaute urbaine de Bordeaux (CUB), qui impose la negociation pour ses Giga MAPA de travaux (de 200 000 a 5 000 000 euros), ne veut pas assimiler la technique a du marchandage de tapis. Elle se refuse a exiger des rabais aux candidats.