Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28613 Résultats de recherche
Précisions contentieuses
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/13
- 07h 55
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis nous livre une chronique en quelque sorte >, de l'exclusion de principe des > du champ des > aux recours pour contester une mesure de resiliation, a la loyaute des relations contractuelles.
Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Des divergences majeures de redaction dans les documents de la consultation peuvent constituer un manquement susceptible de leser un candidat evince. Une personne publique, qui a tente de se defendre en invoquant des abus de langage, a ete, malgre...
ta lille, 21 janvier 2013, societe iss espaces verts
- 13/03/2013
- 7h20
Le magistrat indique qu'en vertu de "l'article 2.2.1 du RC aucune n'etait autorisee pour lapresentation des offres ; que toutefois, indique que les variantes ne sont pas autorisees. Toutefois, l'article 1.1 du CCTP, de meme que l'article 8 du meme...
Articles connexes
Prestations d'expertise demandées par un juge : la collectivité n'a pas à mettre en oeuvre le CMP
- 12/03/13
- 09h 02
Questionne par l'ancien ministre Xavier Bertrand, depute UMP de l'Aisne sur la mise en concurrence de certaines depenses engagees par les collectivites locales lors de procedures contentieuses (designation d'un expert par le tribunal), le ministere...
Colloque IMA le 17 avril sur les achats responsables en restauration collective
- 12/03/13
- 07h 56
Le MBA ingenierie et management des achats (IMA) de l'Institut Leonard de Vinci (Paris La Defense) organise le mercredi 17 avril en matinee (9-13h) une conference sur le theme de la restauration collective responsable. Elle sera l'occasion de...
Article 53 : quel lien entre l’objet du marché et le critère social ?
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
Le Conseil d'Etat doit se prononcer prochainement sur l'epineuse question de l'articulation entre l'objet d'un marche et l'utilisation d'un critere de performances en matiere d'insertion professionnelle dans la phase de selection des offres. Le...
Articles connexes
ObsAR : une enquête sur les initiatives « achats responsables »
- 11/03/13
- 08h 33
Le groupe de travail "relations PME et donneurs d'ordre" de l'observatoire des achats responsables (ObsAR) vient de lancer une enquete avec ses partenaires CGPME et CCI France pour realiser la premiere cartographie des initiatives ou actions sur les...
Achats sur devis : annoncer les critères de choix
- 11/03/13
- 08h 10
Le Club marches de Bordeaux, le 26 fevrier dernier, a aborde la question de l'achat sur devis. L'avocat Cyril Coupe a conseille aux praticiens presents d'etre transparent, meme pour des petites sommes. > Sous quatre mille euros, les services du...
Achats informatiques : les bons plans des hôpitaux
-
Article réservé aux abonnés
- 11/03/13
- 07h 33
- Jean-Marc Binot
Le programme Phare, charge d'identifier des gains rapides chez les etablissements hospitaliers, a livre quatre bons plans pour acheter des serveurs informatiques en allegeant l'addition. A en croire les retours d'experience, ces recettes n'ont que...
Le GESAT lance un observatoire économique du travail protégé et adapté
- 08/03/13
- 08h 00
Le GESAT (groupement national des etablissements et service d'aide par le travail) lance son observatoire economique pour identifier les secteurs les plus porteurs et faciliter les rapprochements entre ESAT-EA et les donneurs d'ordre. Il comprend...