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28606 Résultats de recherche

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Espaces numériques de travail : passation en cours dans les Landes

  • 22/01/13
  • 08h 03

Alpi 40, l'association landaise pour l'informatique, est en pleine procedure d'examen des offres pour le renouvellement de son marche relatif aux espaces numeriques de travail dans les ecoles du departement. Avec ce nouveau marche, lance en...

Retenir une offre irrégulière peut-il léser ?

Retenir une offre irrégulière peut-il léser ?

Une entreprise peut agir en refere precontractuel et etre lesee par le choix d'une offre irreguliere, a la condition que son offre ne soit pas elle-meme irreguliere.

ta nimes, 7 decembre 2012, societe sud est mobilites

  • 22/01/2013
  • 7h45

    • En refere precontractuel, le choix de l'offre d'un candidat irregulierement retenu est susceptible d'avoir lese le requerant, a moins que l'offre qu'il presentait ne pouvait qu'etre eliminee comme inappropriee, irreguliere ou inacceptable.

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saisine de la cada

  • 21/01/2013
  • 17h53

    • Modele de courrier de saisine de la CADA. Document elabore par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.

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ce, 11 avril 2012, beah

  • 21/01/2013
  • 17h07

    • il appartient des lors au juge des referes precontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prevaut de manquements qui, eu egard a leur portee et au stade de la procedure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lesee ou...

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demande de paiement direct du sous-traitant

  • 21/01/2013
  • 10h33

    • Modele de demande de paiement direct du sous-traitant. Document realise par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.

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demande de communication des pieces du marche

  • 21/01/2013
  • 10h26

    • Demande de communication des pieces du marche. Document realise par le cabinet d'avocats Palmier. Date de creation : 2013.

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Sollicitation directe : n’oubliez pas les critères de sélection

  • 21/01/13
  • 07h 48

Entre 0 et 15.000 euros, le pouvoir adjudicateur peut passer son marche sans publicite ni mise en concurrence.

Prise de possession ne vaut pas nécessairement réception tacite

  • 21/01/13
  • 07h 22

Dans ses conclusions pour l'admission du pourvoi en cassation depose par la commune de Rouen, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a rappele la jurisprudence departement des Ardennes de 1991 selon laquelle en l'absence de reception expresse, la...

Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité

Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/01/13
  • 07h 15
  • Rédaction

Cas relativement rare, le juge du refere a annule une procedure a compter de l'examen des offres pour violation du principe d'impartialite. Le pouvoir adjudicateur et l'attributaire avaient en effet le meme directeur. Ce contentieux illustre...

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