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28606 Résultats de recherche

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Le guide sur les prix dans les marchés promis pour la fin du mois

  • 08/01/13
  • 07h 55

Le guide sur les > devrait etre mis en ligne a la fin du mois de janvier. La direction des affaires juridiques de Bercy a transmis a la mi-decembre le document, qui comprend une cinquantaine de pages, aux membres de l'Observatoire economique de...

Achat de livres : l’allotissement est à la page

Achat de livres : l’allotissement est à la page

Respecter les grands principes de la commande publique, donc de la mise en concurrence, tout en soutenant le reseau des librairies independantes et la diversite culturelle, c'est tout l'enjeu de l'achat public de livres qui pousse parfois les...

Pas d’allotissement obligatoire pour les organismes soumis à l’ordonnance

  • 08/01/13
  • 07h 12

En octobre dernier, le senateur Bernard Piras a suggere au gouvernement d'introduire dans l'ordonnance 6 juin 2005 des dispositions equivalentes a l'article 10, histoire de favoriser l'acces des TPE a la commande publique. Debut janvier, le ministere...

Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

S'appuyant sur un jugement rendu au mois de novembre, David Hasday, avocat associe au cabinet HDLA - Avocats, s'interroge sur l'interet pour les candidats de soulever au contentieux le moyen tire de l'existence d'une offre anormalement basse. Selon...

Articles connexes

ta paris, 27 novembre 2012, societe orange france c/ ministre de l'interieur

  • 08/01/2013
  • 6h55

    • A propos de la preuve de l'existence d'une offre anormalement basse, le juge estime qu'il faut, pour etablir l'existence d'une OAB, justifier d'un risque pour l'execution du marche.

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MIQCP : mise à jour de la fiche sur les MAPA de maîtrise d’œuvre

  • 07/01/13
  • 09h 10

La mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) a retouche la mediation consacree aux procedures adaptees pour la passation des marches de maitrise d'oeuvre au-dessous des seuils europeens. Redigee en 2006, la fiche...

UniHA : décollage du marché de transport des greffons

  • 07/01/13
  • 07h 45

Le marche du transport aerien des greffons et des equipes chirurgicales par le CHU de Montpellier pour le compte du GCS UniHA est entre en vigueur au 1er janvier 2013. Ce marche, passe sous la forme d'un dialogue-competitif pour une duree de 4 ans,...

ce, 11 avril 2012, bureau europeen d'assurance hospitaliere, 354652

  • 07/01/2013
  • 7h00

    • Le choix de l'offre d'un candidat irregulierement retenu est susceptible d'avoir lese le candidat qui invoque ce manquement, a moins qu'il ne resulte de l'instruction que sa candidature devait elle-meme etre ecartee, ou que l'offre qu'il presentait...

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Articles connexes

ta amiens, 14 aout 2012, sol france, 1201963

  • 07/01/2013
  • 7h00

    • Refere precontractuel opposant la societe Sol France, evincee au motif d'offre irreguliere, au groupement de commandes des etablissements de sante de Picardie pour un marche a bons de commande de fourniture de gaz oxygene . Aout 2012.

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ta amiens, 13 novembre 2012, sol france, 1202771

  • 07/01/2013
  • 7h00

    • Refere contractuel, faisant suite a deux referes precontractuels, concernant la contestation par la societe Sol France de son eviction pour offre irreguliere au marche a bons de commande du groupement de commande des etablissements de soin de...

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