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28580 Résultats de recherche

Trier par:

Jean-Louis Blachier officiellement nommé médiateur des marchés publics

  • 21/12/12
  • 10h 18

Par decret du President de la Republique en date du 19 decembre 2012, Jean-Lou Blachier est (enfin) nomme mediateur des marches publics. Place aupres d'Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, et de Fleur Pellerin, la ministre...

Quatre nouveaux guides GEM prévus pour février

  • 21/12/12
  • 07h 29

Quatre documents issus des travaux des groupes d'etude des marches (GEM) devraient etre soumis au conseil scientifique de l'OEAP en fevrier 2013. Ils concernent les articles de bureau ; l'energie renouvelable et les etablissements scolaires ; les...

Peut-on exiger une obligation d'implantation géographique ?

  • 21/12/12
  • 07h 09

Dans quelles conditions un marche public peut justifier d'une obligation d'implantation geographique ? A cette question du depute Pierre Morel-A-L'Huissier, le ministere de l'Interieur repond qu'une , indique le ministere. Question ndeg4714, JO AN 4...

Les conséquences d’une résiliation aux frais et risques irrégulière

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Compte tenu du caractere disproportionne de la resiliation et des fautes de la societe, une CAA a limite l'indemnisation de la societe aux seules depenses supportees a la date de la resiliation.

Les eurodéputés veulent une nouvelle directive à forte tonalité sociale

Les eurodéputés veulent une nouvelle directive à forte tonalité sociale

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/12
  • 07h 00
  • Mathieu Bion

En adoptant le 18 decembre a une large majorite le projet de rapport du socialiste belge Marc Tarabella, la commission du Marche interieur du Parlement europeen place la revision de la directive > sous le signe d'une meilleure prise en compte des...

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Commandes hors marchés publics : que peuvent faire les entreprises ?

Refere precontractuel, refere contractuel et recours Tropic font partie des recours ouverts aux entreprises qui constatent que la personne publique passe des commandes hors marches publics excedant les seuils reglementaires.

Marchés publics : le gouvernement promet d’accélérer la dématérialisation des attestations

  • 20/12/12
  • 08h 00

La RGPP est morte, vive la modernisation de l'action publique (MAP). Mardi, le gouvernement a annonce cinquante mesures pour

Distribution d’électricité : Retour sur un cadre juridique atypique

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/12
  • 07h 30
  • Yann Simonnet

Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associes, fait le point cette semaine sur le cadre juridique des relations contractuelles entre ERDF et les collectivites concedantes pour la distribution d'electricite.

Le Code toiletté dès 2014 ?

  • 20/12/12
  • 07h 18

A l'occasion de la seance pleniere de l'OEAP le 18 decembre, la DAJ a annonce le probable calendrier des futures directives marches qui pourraient etre adoptees et publiees fin 2013, avec une transposition fin 2015. Pour autant, a ajoute Catherine...