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28596 Résultats de recherche

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Offre avec un prix approximatif

  • 30/10/12
  • 07h 36

Interroge par le senateur mosellan, Jean Louis Masson, au sujet de la possibilite pour un donneur d'ordre d'accepter une offre comportant un prix approximatif et ajustable selon les circonstances dans le cadre d'une prestation difficile a cerner au...

Conditions de mise en œuvre = poids de chaque critère

  • 30/10/12
  • 07h 10

A l'occasion des 1eres Rencontres de l'achat public, co-organisees par achatpublic.info et le Moniteur, qui se sont tenues le 25 octobre, a Paris, Bertrand Da Costa, rapporteur public au Conseil d'Etat, a commente l'actualite jurisprudentielle des...

MAPA négocié : attention à ne pas attribuer à une offre irrégulière

MAPA négocié : attention à ne pas attribuer à une offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/10/12
  • 06h 56
  • Rédaction

Commet un manquement aux obligations de mise en concurrence, la personne publique qui, apres negociations, retient comme attributaire une entreprise dont l'offre n'est pas conforme au cahier des charges. Cette situation a pour effet de modifier...

Articles connexes

caa nantes, 19 octobre 2012, societe apic

  • 29/10/2012
  • 17h05

    • La CAA de Nantes a rappele que >

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Articles connexes

tgi paris, 17 aout 2012, sas sita remediation

  • 29/10/2012
  • 15h10

    • Pour le TGI, la societe requerante n'explique pas en quoi les griefs, relatifs aux manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence, ont pu affecter ses chances d'obtenir le contrat pour certains lots et non pour l'ensemble. Ainsi...

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Articles connexes

ta dijon, 17 aout 2012, societe cryopep

  • 29/10/2012
  • 11h42

    • Le juge du refere precontractuel a estime que >.

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Bruxelles lance une consultation sur la facturation électronique dans les marchés publics

  • 29/10/12
  • 08h 57

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  • 07h 56

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Facilitateur social : publication d’un référentiel d'emploi et de compétences

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  • 07h 55

Depuis plus d'un an, Alliance Ville Emploi travaille a l'elaboration d'un referentiel d'emploi et de competences des facilitateurs. Le document baptise