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26498 Résultats de recherche
CAO et marché public subséquent : pas de commission d’appel d’offres à moins que…
- 20/02/24
- 06h 02
Commission d'appel d'offres (CAO) - Accord-cadre - Marche subsequent - Pas d'obligation pour les collectivites territoriales et leurs groupements d'attribuer les marches subsequents en passant par la CAO. Une regle que rappelle la Chambre...
Une mise en demeure peut valoir réclamation
- 20/02/24
- 06h 01
Mise en demeure - Memoire en reclamation - Marche de travaux - La societe titulaire d'un marche adresse au CHU de la Guadeloupe plusieurs factures de travaux qui n'ont pas ete reglees. Elle saisit le TA, puis la CAA, d'une demande de condamnation...
Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La concurrence dans les marches publics ne s'est pas accrue avec la reforme de 2014 des directives europeennes sur la passation de ces contrats. Pire ! Elle se restreint sur ces dix dernieres annees. Un constat inquietant, revele par la Cour des...
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caa lyon 18 janvier 2024, societe dekra industrial, 22ly01507
- 19/02/2024
- 17h18
CAA Lyon 18 janvier 2024, societe Dekra Industrial, 22LY01507
Pas de confidentialité pour le RAO
- 19/02/24
- 17h 00
Rapport d'analyse des offres (RAO) - Commission d'appel d'offres (CAO) - Confidentialite - Imposer dans le reglement interieur aux membres de la CAO une stricte confidentialite a l'egard de certaines informations, dont la divulgation pourrait...
Matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique : "Anticipez le décret !"
- 19/02/24
- 12h 00
Commandepublique - Marches de travaux - Materiaux biosources - Le senateur Didier Mandelli (Vendee - Les Republicains) rappelle que selon l'article L. 228-4 du code de l'environnement "a compter du 1er janvier 2030, l'usage des materiaux...
L'absence de bons de commande n'a pas d'incidence sur le contrat
- 19/02/24
- 06h 02
Marche a bons de commande - Execution - Responsabilite - Une commune conclut un marche a bons de commandes pour l'installation d'oeuvres d'art urbaines, en 2011. En 2015, elle refuse de receptionner trois des six oeuvres commandees dans le cadre...
Le titulaire peut recevoir une provision avant le DGD, dans la limite des pénalités
- 19/02/24
- 06h 01
Refere-provision - DGD - Penalites - A l'occasion d'un litige lors de l'execution d'un marche de travaux, la CAA de Versailles affirme que le caractere intangible du DGD ne fait pas obstacle, eu egard notamment au caractere provisoire d'une mesure...
La CJUE se prononce sur l'effet suspensif des recours et la protection juridictionnelle effective
-
Article réservé aux abonnés
- 19/02/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
L'effet suspensif des recours et le delai de "standstill" doivent permettent de garantir un controle effectif dans le cadre des procedures de passation des marches. Mais qu'en est-il lorsque un contrat est conclu avant l'introduction d'un recours...
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A vos agendas : Jeudi à 9h00 : achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
- 16/02/24
- 19h 00
Marie Cecile Haize et Ines Fresko alertent les maitres d'ouvrage : >. Elles font le constat d'une augmentation stable des contentieux des marches de travaux forfaitises, en particulier pour les operations d'ampleur avec une co-activite et de...