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28539 Résultats de recherche
Deux repreneurs retenus pour Neo Security
- 07/09/12
- 13h 55
Les personnes publiques en contrat avec la societe Neo Security, en procedure de sauvegarde depuis le mois de mars dernier (permettant un moratoire sur les dettes), peuvent souffler. Le tribunal de commerce a retenu les groupes Fiducial et G4S pour...
BEA : pas d’obligation de publicité ni de mise en concurrence
- 07/09/12
- 11h 09
Quels sont les delais impartis pour recueillir les offres de candidats a l'obtention d'un bail emphyteotique administratif (BEA) ? En reponse au depute UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, le ministre de l'Interieur cite une decision du Conseil...
ccp produits bio achat groupe lannion
- 06/09/2012
- 12h25
CCP de denrees alimentaires biologiques concernant le groupement de commandes des communes adherentes de la communaute d'agglo de "Lanion Tregor" (22). Janvier 2012.
Articles connexes
Eclairage public : Valenciennes opte pour le PPP
- 06/09/12
- 05h 59
La ville de Valenciennes a choisi l'entreprise ETDE, le pole Energies et Services du groupe Bouygues Construction, pour assurer l'exploitation de l'eclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore ainsi que la mise en lumiere du...
Nouveaux indices et index pour les bâtiments, TP, transports routiers, végétaux et espaces verts…
- 06/09/12
- 05h 40
Un avis relatifs a divers indices et index pour les frais divers, les transports routiers, les vegetaux et les graines, les espaces verts, l'ingenierie, les produits de marquage routier, le batiment et les travaux publics vient d'etre publie. Ces...
Des financements européens pour favoriser l’achat innovant
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/12
- 05h 34
- Rédaction
A la tete de l'unite de soutien aux PME et au SBA au sein de la DG > de la Commission europeenne, Victoria Petrova est aux avants postes pour porter la politique communautaire en faveur des PME. Elle nous presente les projets en cours et a venir.
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Concessions de services : démarrage des négociations au Parlement européen
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Article réservé aux abonnés
- 06/09/12
- 04h 40
- Rédaction
Les eurodeputes de la commission du Marche interieur auront, aujourd'hui jeudi 6 septembre, un premier echange de vues sur le projet de rapport sur la proposition de directive encadrant les concessions de services concocte par l'elu UMP Philippe...
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caa lyon, 5 janvier 2012, cabinet seve, 10ly02566
- 05/09/2012
- 17h06
Lorsqu'une entreprise a des chances serieuses de remporter le marche, elle a droit a l'indemnisation de l'integralite de son manque a gagner, lequel doit etre determine en fonction de la marge nette que lui aurait procuree le marche s'elle l'avait...
caa nancy, 9 fevrier 2012, chu besancon, 11nc00169
- 05/09/2012
- 17h04
La CAA a limite l'indemnisation du prejudice en raison de la perte d'une chance serieuse de remporter le marche a un an et n'a pas pris en compte les periodes de reconduction.