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28552 Résultats de recherche

Trier par:

Actions en justice des groupements solidaires et conclusions divergentes

  • 29/05/12
  • 07h 12

Depuis une jurisprudence du 31 mai 2010 (1), il est acquis que des entreprises ayant forme un groupement solidaire sont reputees se representer mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligations attachees a l'execution du marche dont...

Mobiliers de bureau : des pratiques anticoncurrentielles détectées

  • 29/05/12
  • 06h 35

Selon la Federation de l'Equipement du Bureau et de la papeterie (FEB), certains distributeurs de mobiliers de bureau font de la publicite mensongere sur la fabrication de leurs produits en leur attribuant indument des certificats et des labels de...

Clauses sociales : préparation d’un guide pour les PPP

  • 29/05/12
  • 04h 53

Lors de la presentation des resultats de la cinquieme vague du programme Calypso des achats de l'Etat, consacree a l'insertion des clauses sociales, Christophe Baulinet, inspecteur general des Finances en charge de la commande publique, a annonce la...

Entreprises nouvelles : la preuve de leurs capacités par tout moyen

Entreprises nouvelles : la preuve de leurs capacités par tout moyen

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/05/12
  • 04h 42
  • Rédaction

Le pouvoir adjudicateur ne doit pas fermer la porte aux societes nouvellement creees. S'il peut exiger des candidats la presentation de documents comptables, il doit permettre aux entreprises recentes de prouver leur capacite par tout autre moyen....

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Marché irrégulier relancé : pas de droit à réparation pour l’ex-attributaire

Une entreprise, dont le contrat a ete annule pour motif d'interet general en raison d'irregularites observees par le prefet, a demande l'indemnisation du prejudice subi. Sans succes, meme si la responsabilite du pouvoir adjudicateur etait en cause.

La lettre d'achatpublic.info n°411

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Le RC, c’est tout ce qui compte

  • 25/05/12
  • 04h 49

Le juge du refere precontractuel a annule la procedure de passation du marche de collecte des dechets menagers lance par la CA du Douaisis, l'offre retenue n'etant pas conforme au RC. En effet, il resulte de l'article 7.1 du CCTP que le pouvoir...

Clauses sociales : l’Etat à la peine en informatique et PI

Clauses sociales : l’Etat à la peine en informatique et PI

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/12
  • 04h 40
  • Rédaction

Les resultats de la 5eme vague du programme Calypso du SAE sur le developpement des clauses sociales via les achats de l'Etat ont ete presentes le 23 mai. Dans ce domaine, tout le monde s'accorde pour dire que les acheteurs de l'Etat sont a la...

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Garantie de parfait achèvement : prorogation possible sur décision expresse

  • 24/05/12
  • 06h 21

Le lot 1 relatif au ravalement des facades de l'eglise communale, passe dans le cadre d'un marche de restauration, pose bien des soucis a la commune de Lorry-les-Metz. Le lot a ete receptionne sans reserve en janvier 2001, mais des juillet de la...

OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché

OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/12
  • 05h 17
  • Rédaction

Maitre Dorothee Soland, avocat au cabinet CGCB, decrypte l'arret Departement de la Corse rendu debut mars par le Conseil d'Etat (1). Dans cette affaire, la haute assemblee s'est prononcee dans deux domaines afferents a la passation d'un marche...