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28565 Résultats de recherche

Trier par:

ce 23 mai 2012 vallee des baux

  • 30/05/2012
  • 14h42

    • Le Conseil d'Etat reconnait le droit a une entreprise, en litige avec une personne publique quant a la mainlevee sur une caution contractee pour la garantie de bonne execution du marche, de s'appuyer sur l'article 1153 du code civil.

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ta clermont-ferrand, 17 avril 2012, societe sade, 1200587

  • 30/05/2012
  • 11h50

    • Le juge releve dans son ordonnance qu'il

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Articles connexes

ta montpellier, 19 avril 2012, societe midair, 1201583

  • 30/05/2012
  • 11h22

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Articles connexes

ta montpellier, 4 avril 2012, societe blue tango architectures, 1201299

  • 30/05/2012
  • 11h19

    • Le juge rappelle que meme pour un marchee maitrise d'oeuvre passe en procedure formalisee, le programme ne doit pas etre approximatif.

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Articles connexes

ce 23 mai 2012 centre pompidou

  • 30/05/2012
  • 10h07

    • Le Conseil d'Etat peut prononcer une astreinte contre les personnes morales de droit public ou les organismes de droit prive charges de la gestion d'un service public pour assurer l'execution d'une decision? de justice.

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Les nouvelles entreprises peuvent prouver leurs capacités par tout moyen

Le pouvoir adjudicateur ne doit pas fermer la porte aux societes nouvellement creees. S'il peut exiger des candidats la presentation de documents comptables, il doit permettre aux entreprises recentes de prouver leur capacite par tout autre moyen....

Confusion entre sous-critère et appréciation du sous-critère

  • 30/05/12
  • 06h 33

La societe Marnez a ete evincee de la procedure de passation d'un marche relatif a >. La meme disposition ajoute que le mandataire est charge du quittancement des loyers et de leur encaissement direct ou par un agent comptable et procede, ou fait...

UniHA : légère hausse du chiffre d’affaire en 2012

  • 30/05/12
  • 06h 05

Le chiffre d'affaires du groupement UniHa (56 etablissements, dont 32 CHU/CHR et 24 CH), preside par Jean-Olivier Arnaud dont le mandat a ete renouvele le 24 mai dernier, devrait atteindre 1, 586 milliard d'euros HT en 2012 contre 1,521 milliard en...

Mission de maîtrise d’œuvre : pas de sous-traitance possible

  • 30/05/12
  • 05h 33

La commission des marches publics de l'ordre des architectes en Ile-de-France vient de rendre plusieurs avis concernant des dossiers litigieux qui lui ont ete adresses. L'un des cas sur lesquels la commission s'est penchee concerne le lancement...

L’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes d’une personne publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/12
  • 04h 52
  • Rédaction