Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28824 Résultats de recherche
ce, 13 juillet 2012, cc d'erdre et gesvres et autres, n deg347073, 347170, 350925
- 13/07/2012
- 17h06
Le Conseil d'Etat a rejete les recours diriges contre le decret approuvant la concession des aerodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir.
Articles connexes
cjce, 20 fevrier 2001, analir, affaire c-205/99
- 13/07/2012
- 16h52
L'article 4, paragraphe 1, du reglement ndeg 3577/92 doit etre interprete en ce sens qu'il permet a un Etat membre, sur une meme ligne ou un meme trajet maritime, d'imposer des obligations de service public a des entreprises de navigation et de...
ce, 13 juillet 2012, cmn et sncm, ndeg355616, 355622, 358396.
- 13/07/2012
- 16h50
Le conseil d'Etat a annule l'arret de la CAA de Marseille qui avait juge illegale la DSP conclue? entre la collectivite territoriale de Corse et le groupement constitue de la Compagnie meridionale de Navigation et la societe nationale corse...
caa marseille, 7 novembre 2011, societe corsica ferries, 08ma01604
- 13/07/2012
- 16h48
La CAA de Marseille a juge illegale la DSP conclue? entre la collectivite territoriale de Corse et le groupement constitue de la Compagnie meridionale de Navigation et la societe nationale corse mediterranee en raison d'une incompatibilite avec le...
ta montreuil, 24 mai 2012, societe ect, 1204094
- 13/07/2012
- 15h36
Le TA a juge que
Articles connexes
ta montreuil, 24 mai 2012, oft, 1204198
- 13/07/2012
- 15h25
le juge du refere precontractuel rappelle qu'il appartient au juge du refere precontractuel de veiller au respect des regles de publicite et de mise en concurrence au vu des moyens qui lui sont exposes.
La lettre d'achatpublic.info n°418
- 13/07/12
- 09h 44
- Rédaction
Vous n'allez sans doute pas me croire, mais depuis mercredi, la troupe du Mapa Teatro est a l'affiche du festival d'Avignon. Ce qui me fait penser que le contentieux des marches, c'est comme le theatre, le pub irlandais ou le kine, pour en sentir...
Articles connexes
- Délai de validité des offres : une mauvaise prorogation et c’est l’annulation
- Gardiennage : le Carcassonnais combine les articles 14 et 53
- La Belgique s’engage à acheter des textiles innovants avant leur commercialisation
- Le Mindef paie trop d'intérêts moratoires
- Informatique : le SAE privilégie les petits lots pour soutenir les PME
- Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?
Mémoire technique : doit-il être imposé ?
- 13/07/12
- 05h 40
A la question d'une acheteuse qui demandait si le fait de contraindre les entreprises a repondre au memoire technique du marche n'entrave pas la concurrence, l'avocat Philippe Schmidt repond par la negative :
DUP et convention d’aménagement : pas d’illégalités en cascade
- 13/07/12
- 05h 12
La SEM 47 et le syndicat mixte de developpement economique du Marmandais (SMIDEM), ont saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi tendant a l'annulation de l'arret de la CAA de Bordeaux du 23 mai 2011 (1). Dans ses conclusions, le rapporteur public au...
Informatique : le SAE privilégie les petits lots pour soutenir les PME
-
Article réservé aux abonnés
- 13/07/12
- 04h 48
- Rédaction
Le service des achats de l'Etat a recemment notifie deux accords-cadres multi-attributaires pour des prestations d'informatique en limitant la valeur financiere des lots afin de permettre aux PME d'y repondre.
