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28552 Résultats de recherche
Projets de directives concessions et marchés publics : l’AMF inquiète
- 09/05/12
- 05h 39
L'AMF (Association des maires de France), par la voix de Jacques Pelissard, son president, a fait connaitre ses positions sur les projets de directives marches publics et concessions dans un recent editorial de la revue >. Concernant les...
La question des biens de retour devant le CE
-
Article réservé aux abonnés
- 09/05/12
- 05h 09
- Rédaction
La section du contentieux du Conseil d'Etat a ete appelee a se prononcer sur le regime juridique des biens de retour des concessions de service public. Peuvent-ils faire l'objet d'une appropriation privee le temps de la concession ? Le rapporteur...
Les PME françaises souhaitent un SBA européen
- 07/05/12
- 10h 01
- Sandrine Dyckmans
SBA, 2eme acte. L'idee d'un Small Business Act, comme solution pour favoriser le developpement des entreprises innovantes, a reapparu dernierement dans le debat. Jean-Noel de Saint-Galzain, PDG de de la societe Wallix, considere que le climat...
Plateforme de démat HS : qui est responsable ?
- 07/05/12
- 09h 19
- Emmanuelle Maupin
Une entreprise peut, en principe, repondre jusqu'au dernier moment lorsqu'elle utilise la voie electronique. Toutefois, le juge du refere precontractuel a considere qu'elle devait prevoir un delai suffisant pour permettre de remedier a un eventuel...
Un pool véhicules pour les agents du CG 33
- 07/05/12
- 07h 42
Le conseil general de la Gironde vient de mettre en place sur son site de Bordeaux Meriadeck, un pool vehicules. Ce nouveau service vise a rassembler en un meme lieu la gestion des vehicules dedies aux agents du CG pour leurs deplacements...
Un immense centre pénitentiaire en PPP en région bruxelloise
- 07/05/12
- 04h 01
La Region de Bruxelles s'apprete a lancer un PPP pour concevoir, construire et entretenir son futur centre penitentiaire (plus de 1 000 places), situe a Haren, en remplacement des trois prisons qui doivent fermer dans les annees a venir. Outre la...
La mission sur les normes rurales propose d'assouplir les marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/12
- 03h 17
- Rédaction
Le rapport sur la simplification des normes au service du developpement des territoires ruraux, remis le 10 avril dernier a l'Elysee, presente plusieurs recommandations pour aider les elus ruraux dans leurs procedures d'achat : la creation de GIP qui...
La lettre d'achatpublic.info n° 409
- 04/05/12
- 10h 02
- Rédaction
Articles connexes
L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/05/12
- 05h 24
- Rédaction
Les praticiens du droit des marches publics, habitues a ce que leur matiere conserve une certaine confidentialite bien comprehensible aupres du grand public en raison de son caractere technique et assez peu divertissant pour les non inities, n'auront...
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Paris : 46% des dépenses achats auprès des PME
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/12
- 04h 45
- Rédaction
Depuis plusieurs annees, la direction achats de la mairie de Paris agit en faveur d'un acces facilite des PME a ses marches publics. Pour y parvenir, la ville s'est appuyee sur les outils proposes par le CMP, tels que les groupements momentane...