La question des biens de retour devant le CE

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•  09/05/12
•  05h 09
•  Rédaction

La section du contentieux du Conseil d'Etat a ete appelee a se prononcer sur le regime juridique des biens de retour des concessions de service public. Peuvent-ils faire l'objet d'une appropriation privee le temps de la concession ? Le rapporteur...

Les PME françaises souhaitent un SBA européen

•  07/05/12
•  10h 01
•  Sandrine Dyckmans

SBA, 2eme acte. L'idee d'un Small Business Act, comme solution pour favoriser le developpement des entreprises innovantes, a reapparu dernierement dans le debat. Jean-Noel de Saint-Galzain, PDG de de la societe Wallix, considere que le climat...

Plateforme de démat HS : qui est responsable ?

•  07/05/12
•  09h 19
•  Emmanuelle Maupin

Une entreprise peut, en principe, repondre jusqu'au dernier moment lorsqu'elle utilise la voie electronique. Toutefois, le juge du refere precontractuel a considere qu'elle devait prevoir un delai suffisant pour permettre de remedier a un eventuel...

La mission sur les normes rurales propose d'assouplir les marchés publics

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•  07/05/12
•  03h 17
•  Rédaction

Le rapport sur la simplification des normes au service du developpement des territoires ruraux, remis le 10 avril dernier a l'Elysee, presente plusieurs recommandations pour aider les elus ruraux dans leurs procedures d'achat : la creation de GIP qui...

La lettre d'achatpublic.info n° 409

•  04/05/12
•  10h 02
•  Rédaction

L’accès des PME à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

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•  04/05/12
•  05h 24
•  Rédaction

Les praticiens du droit des marches publics, habitues a ce que leur matiere conserve une certaine confidentialite bien comprehensible aupres du grand public en raison de son caractere technique et assez peu divertissant pour les non inities, n'auront...

Paris : 46% des dépenses achats auprès des PME

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•  04/05/12
•  04h 45
•  Rédaction

Depuis plusieurs annees, la direction achats de la mairie de Paris agit en faveur d'un acces facilite des PME a ses marches publics. Pour y parvenir, la ville s'est appuyee sur les outils proposes par le CMP, tels que les groupements momentane...