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28833 Résultats de recherche
ta caen, 16 mai 2012, societe mont voyages, 1200867
- 22/06/2012
- 15h06
Le juge releve
Géraud d’Alboy rejoint le cabinet Palmier
-
Article réservé aux abonnés
- 22/06/12
- 10h 44
- Rédaction
Me Geraud d'Alboy renforce le cabinet Palmier & associe en qualite de collaborateur en droit de la commande publique (marches publics, delegations de service public, contrat de partenariat). Titulaire d'un DEA de droit public des affaires (Paris...
Géraud d’Alboy rejoint le cabinet Palmier
- 22/06/12
- 06h 24
Me Geraud d'Alboy renforce le cabinet Palmier & associe en qualite de collaborateur en droit de la commande publique (marches publics, delegations de service public, contrat de partenariat). Titulaire d'un DEA de droit public des affaires (Paris...
Application des articles 52, 59 et 64 du CMP
- 22/06/12
- 05h 33
>. Dans une fiche >, la DAJ du MINEFE a tout d'abord rappeler que ces demandes de complements ou de precisions ne sont que des facultes offertes au pouvoir adjudicateur. L'article 52 du CMP a pour but de permettre aux candidats de completer leur...
Europe : la réforme de la législation ferroviaire en cours
- 22/06/12
- 05h 29
Les Etats membres et le Parlement europeen sont actuellement en pourparlers concernant la refonte de la legislation europeenne de 2001 sur les services ferroviaires liberalises. Celle-ci ne prevoit pas de nouvelles obligations en matiere de...
Pour les petits marchés, pensez aux CGA
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Article réservé aux abonnés
- 22/06/12
- 04h 44
- Rédaction
Depuis 2009 et grace au travail du groupe achats recherche, les EPST et les universites ont a leur disposition, pour les achats simples de fournitures et services, des conditions generales d'achat. Sorte de mini cahier des charges, ce document leur...
La lettre d'achatpublic.info n°415
- 21/06/12
- 13h 10
- Rédaction
Articles connexes
Un guide sur les clauses sociales en PPP
- 21/06/12
- 06h 35
L'Observatoire economique de l'achat public vient de publier un guide pratique sur l'insertion des clauses sociales dans les partenariats public-prive. Outre les conditions juridiques de mise en oeuvre des clauses sociales, le document traite de...
Une CAO pour tous les OPH
- 21/06/12
- 05h 31
Comme indique dans notre article du vendredi 15 juin 2012 (Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide), un decret, actuellement en cours de signature, devrait bientot homogeneiser les dispositions du code de la construction et l'habitation...
Philippe Juvin : « Je veux des contrats de concession de services vivants »
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/12
- 05h 05
- Rédaction
L'eurodepute Philippe Juvin (UMP) est charge de mener les negociations sur la proposition de directive encadrant les concessions de services au nom du Parlement europeen. Il livre a achatpublic.info sa vision sur la maniere d'ameliorer la proposition...
