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28582 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°406
- 06/04/12
- 09h 49
- Rédaction
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- Le juge du référé précontractuel et les OAB
- Entreprise nouvelle ne signifie pas nécessairement candidature refusée
- La région PACA dématérialise ses dialogues compétitifs
- CHU Strasbourg : une externalisation raisonnée en coût complet
La négociation au menu de la 18ème conférence AACT
- 06/04/12
- 05h 48
L'Association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) organise sa conference annuelle le 13 juin prochain a Paris (Centre FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis, Paris XIVeme). Au programme de la journee : un expose sur le projet de directive...
CHU Strasbourg : une externalisation raisonnée en coût complet
-
Article réservé aux abonnés
- 06/04/12
- 04h 53
- Rédaction
Apres la boulangerie et l'imprimerie, le CHRU de Strasbourg a decide d'externaliser l'acquisition et la gestion de sa flotte automobile. Un choix motive par une etude du cout complet des vehicules. La nouvelle formule devrait permettre d'economiser...
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Hausse des intérêts moratoires et amende forfaitaire de 40 € en 2013
- 06/04/12
- 04h 48
Invitee a ouvrir la 154eme session d'etudes de l'APASP sur l'actualite des marches publics le 4 avril (1), Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie, a annonce que sa direction paracheve actuellement...
Officialisation du comité de développement des PPP
- 05/04/12
- 06h 01
Le Comite de developpement des PPP est officialise depuis le 28 mars. Decide lors du changement de gouvernance de la Mission d'appui aux PPP, cet organe reunit des parlementaires ainsi que des membres du monde universitaire et de la societe civile...
François Hollande favorable à un médiateur des marchés publics
- 05/04/12
- 05h 09
Invite a s'exprimer par la CGPME devant un parterre de patrons le 2 avril, le candidat a l'election presidentielle a aborde la question de l'achat public. Partisan d'un elargissement des PME dans la commande publique, Francois Hollande ne croit pas...
Référé contractuel, délai de stand still et concurrents évincés
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/12
- 05h 01
- Rédaction
Frederic Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation et Xavier Bigas, avocat au barreau de Paris, du cabinet Lyon-Caen Thiriez, reviennent sur une recente ordonnance qui rappelle que, lorsque l'acheteur public n'a pas, dans le...
Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles
-
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- 05/04/12
- 04h 45
- Rédaction
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur les projets de directives europeennes hier, a l'occasion d'une session d'etudes de l'APASP. Entre Paris et Bruxelles, les pommes de discorde sont nombreuses : la...
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- 05/04/12
- 04h 45
- Rédaction
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Révision des prix : publication d’indices et index
- 04/04/12
- 07h 02
Un avis relatif aux indices et index pour les frais divers, le transport routier, les vegetaux et graines, l'ingenierie, les produits de marquage routier, et le BTP vient de sortir. Ils s'etablissent pour le mois de decembre 2011 aux valeurs...