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28584 Résultats de recherche
Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/12
- 04h 45
- Rédaction
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur les projets de directives europeennes hier, a l'occasion d'une session d'etudes de l'APASP. Entre Paris et Bruxelles, les pommes de discorde sont nombreuses : la...
Articles connexes
Révision des prix : publication d’indices et index
- 04/04/12
- 07h 02
Un avis relatif aux indices et index pour les frais divers, le transport routier, les vegetaux et graines, l'ingenierie, les produits de marquage routier, et le BTP vient de sortir. Ils s'etablissent pour le mois de decembre 2011 aux valeurs...
Mobilier petite enfance : Camif Collectivités choisit un ESAT
- 04/04/12
- 06h 00
Pour produire > sa nouvelle gamme de mobilier exclusive pour les tout petits (creches et maternelles), soit 80 produits, Camif Collectivites a choisi de faire confiance a l'ESAT d'Aiffres. La demarche est a la fois eco-responsable et...
Analyse des offres : ne pas s’éloigner du RC
- 04/04/12
- 04h 46
La province Sud de la Nouvelle-Caledonie a lance une procedure pour la realisation d'accompagnement de salaries. Le marche est divise en quatre lots, repartis en deux groupes : le 1er compose des lots 1, 2 et 3 et le seconde comprenant le seul lot...
Entreprise nouvelle ne signifie pas nécessairement candidature refusée
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Article réservé aux abonnés
- 04/04/12
- 04h 45
- Rédaction
Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose au Conseil d'Etat de considerer qu'alors meme que le pouvoir adjudicateur exige des documents comptables, l'impossibilite pour une entreprise recente de les produire n'implique pas necessairement le...
Attestation fiscale : gare au contentieux
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Article réservé aux abonnés
- 04/04/12
- 04h 44
- Rédaction
Le titulaire pressenti peut se retrouver le bec dans l'eau et se faire chiper le marche s'il ne produit pas les attestations URSSAF definies a la rubrique F du formulaire NOTI1. Roseline Aubert et Nicolas Charrel, avocats au cabinet Charrel et...
Articles connexes
ce, 10 mai 2006, societe bronzo, 281976
- 03/04/2012
- 17h43
Il a rappele que l'acheteur peut exiger la detention par les candidats a l'attribution d'un marche public, de documents comptables et de references de nature a attester de leurs capacites. Cependant, s'il souhaite faciliter l'acces des entreprises de...
ta poitiers, 18 janvier 2012, sas penaud freres, 1102922
- 03/04/2012
- 16h21
Pour le TA de Poitiers, lorsque le RC exige la production du chiffre d'affaires des trois dernieres annees, la circonstance qu'une societe ne peut pas en faire etat est sans incidence sur l'obligation qui incombe a la CAO de faire application du RC.
Articles connexes
paca_rc_dialogue_competitif_gestion_courrier
- 03/04/2012
- 12h19
Dialogue competitif dematerialise lance par la Region PACA pour la gestion du courrier et l'achat d'un logiciel de gestion du courrier. Avril 2012.
Articles connexes
paca_aapc_dialogue_competitif_gestion_courrier
- 03/04/2012
- 12h17
Dialogue competitif dematerialise pour la gestion du courrier et l'achat d'un logiciel de gestion du courrier. avril 2012
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