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Une proposition de loi pour sanctionner la violation du secret des affaires

  • 17/01/12
  • 04h 21

Depute UMP du Tarn, Bernard Carayon a depose un projet de texte pour >, estime le parlementaire, en l'occurrence permettre aux entreprises francaises d'empecher que leurs concurrents n'entrent en possession de donnees financieres, commerciales,...

La procédure concurrentielle avec négociation : la déception au rendez-vous

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/12
  • 03h 42
  • Rédaction

Premiere etape de notre tour d'horizon des nouvelles mesures contenues dans le projet de directive sur la passation des marches publics : la procedure concurrentielle avec negociation. Repondant a un besoin de plus de souplesse et a un acces plus...

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Les conditions d'une offre anormalement basse à l'aune de la future directive

La prochaine directive, toujours en cours de negociation, definit precisement a quoi ressemblera l'offre anormalement basse.

Peu de candidats et offres similaires : attention danger

  • 16/01/12
  • 05h 57

Suite a un marche annule du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Caledonie pour passation irreguliere, un candidat a reclame une indemnisation pour son prejudice subi. En premiere instance comme en appel, il a obtenu gain de cause compte tenu...

Peu de candidats et offres similaires : attention danger

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  • 16/01/12
  • 05h 57
  • Rédaction

Yann Simonnet rejoint le cabinet Matharan Pintat Raymundie

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  • 16/01/12
  • 03h 47
  • Rédaction

SIEG : Bruxelles assouplit les règles d’encadrement des aides d’Etat

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  • 16/01/12
  • 03h 26
  • Rédaction

Le 20 decembre dernier, la Commission europeenne a adopte de nouvelles regles sur les aides d'Etat pour les services d'interet economique general (SIEG). Quatre nouveaux textes allegent le systeme de controle de ces aides, plus proportionne a...

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La lettre d'achatpublic.info n°394

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La commission européenne confond phase de sélection et phase d’attribution

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  • 13/01/12
  • 04h 49
  • Rédaction

Un député veut en savoir plus sur les marchés de la présidence française de l’Union

  • 13/01/12
  • 04h 47

Depute des Cotes d'Armor, Danielle Bousquet est une parlementaire opiniatre. En 2010, elle questionne le gouvernement suite a l'enquete de la Cour des comptes relative aux credits de la presidence francaise de l'Union europeenne, a la fois sur...