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Exploitation de réseau : pouvoir adjudicateur 1 – entité adjudicatrice 0

Exploitation de réseau : pouvoir adjudicateur 1 – entité adjudicatrice 0

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/11/11
  • 03h 38
  • Rédaction

Le conseil d'Etat a annule le marche conclu par la communaute d'agglomeration de Sarreguemines Confluences pour l'execution du service de transports des personnes a mobilite reduite. Pour la haute juridiction, lorsqu'une personne publique confie a un...

Articles connexes

Exploitation de réseau : pouvoir adjudicateur 1 – entité adjudicatrice 0

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  • 28/11/11
  • 03h 38
  • Rédaction

Le conseil d'Etat a annule le marche conclu par la communaute d'agglomeration de Sarreguemines Confluences pour l'execution du service de transports des personnes a mobilite reduite. Pour la haute juridiction, lorsqu'une personne publique confie a un...

Articles connexes

ce, 23 novembre 2011, departement des bouches-du-rhone, 350519

  • 25/11/2011
  • 15h06

    • A quelles conditions, le juge doit informer les parties de la mesure qu'il envisage de prendre : annulation totale de la procedure plutot qu'au stade de l'analyse des offres.

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Articles connexes

ta strasbourg, 13 mai 2011, gihp lorraine transports, 1101626

  • 25/11/2011
  • 14h42

    • le TA considere que "l'acte par lequel la Communaute d'agglomeration de Sarreguemines Confluences se proposait de confier a un tiers l'exploitation du service de transport des personnes a mobilite reduite est constitutif d'une activite d'exploitation...

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ce, 23 novembre 2011, gihp lorraine transports, 349746

  • 25/11/2011
  • 14h37

    • Les dispositions de l'article 135 du code des marches publics ne s'appliquent pas aux actes par lesquels une personne publique confie a un tiers l'exploitation de l'un des reseaux fixes qu'il mentionne et agit ainsi en qualite de pouvoir...

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Articles connexes

modele de marche public de maitrise d'oeuvre

  • 25/11/2011
  • 10h21

    • Modele de marche public de maitrise d'oeuvre realise par le conseil national de l'ordre des architectes.

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La lettre d'achatpublic.info n°387

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Directives marchés : un paquet législatif mi-décembre

  • 25/11/11
  • 04h 26

La Commission europeenne souhaite presenter, mi decembre, un paquet legislatif sur la revision des directives europeennes encadrant la passation des marches publics. Ce paquet visera tout d'abord a simplifier la legislation en vigueur en vue...

Questions-réponses : informez tous les candidats

Questions-réponses : informez tous les candidats

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/11
  • 03h 45
  • Rédaction

Si un soumissionnaire sollicite des informations complementaires, la personne publique doit communiquer la reponse aux autres candidats, a defaut l'egalite de traitement des candidats n'est pas assuree. Le manquement de la personne publique a conduit...

La lutte contre la précarité ne sera pas un énième critère de sélection

  • 25/11/11
  • 03h 28

Il n'y aura pas de critere d'attribution de marches publics pour recompenser les entreprises qui prennent des mesures contre le temps partiel subi (1). L'Assemblee nationale a repousse par 272 voix contre 177, le 22 novembre, la proposition de loi...