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La "règle" des trois devis n'a pas la cote à Toulon

La "règle" des trois devis n'a pas la cote à Toulon

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/11
  • 05h 41
  • Rédaction

Nombre de collectivites utilisent la regle (qui n'a pas de fondement legal) des trois devis. Pas Toulon. Entre 4 000 et 20 000 EU, les agents de la ville doivent consulter six operateurs et ne jamais faire appel aux memes. Pour autant, ils n'ont pas...

L’UGAP étend son offre Bull

  • 13/10/11
  • 03h 44

L'UGAP ouvre son catalogue, pour une duree de 36 mois, a de nouveaux services a valeur ajoutee et solutions de Bull. La centrale d'achat public, a renouvele son offre de serveurs Aix Bull Escala ( serie E, serveurs concus specifiquement pour la...

caa nancy, 21 juin 2011, 08nc01057

  • 12/10/2011
  • 16h07

    • L'entrepreneur dont le contrat est entache de nullite peut pretendre, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses depenses qui ont ete utiles a la collectivite envers laquelle il s'etait engage ...

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Articles connexes

ta paris, 30 aout 2011, societe roch service, req. ndeg1114020-1

  • 12/10/2011
  • 9h08

    • Le juge des referes rappelle qu'il lui appartient de controler l'intelligibilite des dispositions techniques contenues dans un CCTP au regard des articles 5 et 6 du CMP.

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Seuil à 15 000 euros : plutôt un décret qu’une loi

  • 12/10/11
  • 08h 10

Le gouvernement a decide de deposer un amendement visant a supprimer l'article 88 de la proposition de la loi Warsmann, charge de faire repasser le seuil des petits achats de 4000 a 15 000 euros, au motif que l'adoption d'un tel article souleverait...

Le seuil de 15 000 euros ne fait pas l’unanimité chez les députés

  • 12/10/11
  • 07h 53

A l'occasion de l'examen, hier mardi, par les deputes de la proposition de loi sur la simplification du droit (1), le groupe de la gauche democrate et republicaine (PC et Parti de gauche) s'est oppose a l'article 88 proposant de relever le seuil des...

PPP : les DGS intéressés par le partage des risques

  • 12/10/11
  • 06h 12

Selon une etude menee aupres de directeurs generaux des services de 50 collectivites territoriales par les societes IBM et Development institute international (Dii), pres de 40% des personnes sondees envisagent le recours a un contrat de...

Indemnisation pour allongement de chantier

  • 12/10/11
  • 05h 43

En matiere d'indemnisation, le rapporteur public du Conseil d'Etat Nicolas Boulouis propose de ne pas tout melanger. La CAA de Versailles a reduit de 207 539 euros l'indemnisation d'une entreprise de second oeuvre ayant subi le retard pris dans un...

Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation

Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/11
  • 05h 42
  • Rédaction

A propos d'un contentieux portant sur un marche de fourniture et de pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes departementales des Bouches-du-Rhone, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, est revenu sur la question de la...

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  • 12/10/11
  • 05h 42
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