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28801 Résultats de recherche
Appréciation des offres : la stricte proportionnalité n’est pas de mise
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Article réservé aux abonnés
- 03/11/11
- 03h 48
- Rédaction
Le juge du refere precontractuel a refuse de faire droit a une demande d'annulation de marche, au motif que la methode de notation des prix retenue ne cree pas une distorsion excessive entre les ecarts de points attribues et les ecarts de prix. Le...
15 000 euros : les imperfections de la loi Warsmann
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Article réservé aux abonnés
- 03/11/11
- 03h 44
- Rédaction
L'article 88 de la proposition de loi relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives, serait encore perfectible, notamment en ce qui concerne le champ d'application du relevement envisage du seuil des petits...
Articles connexes
Gestion des déplacements : Concur remporte l’AO interministériel
- 03/11/11
- 03h 43
La societe Concur, un editeur de services integres de gestion de frais et de deplacements professionnels, a remporte l'appel d'offres interministeriel portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion des deplacements...
ta poitiers, 16 aout 2011, societeterralys, 1101666
- 02/11/2011
- 14h06
Le TA a estime que >.
Le CH Hénin-Beaumont rappelé à l'ordre par la CRC
- 02/11/11
- 04h 30
Le centre hospitalier d'Henin-Beaumont ne decrochera pas la medaille d'or en matiere de commande publique. Dans un rapport rendu debut octobre, la chambre regionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais fait etat d'irregularites graves et repetees en...
Article 10 : le CE valide le recours au marché global
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/11
- 04h 14
- Rédaction
Avec une baisse de prix de 66%, le recours au marche global se revele bien moins couteux que l'allotissement. Les justifications apportees par le departement des Bouches-du-Rhone ont emporte la conviction du Conseil d'Etat qui considere que par son...
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/11
- 04h 14
- Rédaction
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Articles connexes
Validité des offres : respecter, autant que faire se peut, la durée initiale
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/11
- 03h 55
- Rédaction
S'agissant de la duree de validite des offres, l'acheteur public doit preciser la portee exacte des engagements des candidats et leur garantir une certaine visibilite. Mais cette logique economique se heurte parfois a la pratique. Dans un arret de...
Pas de PPP pour les bains municipaux de Strasbourg
- 02/11/11
- 03h 39
Selon notre confrere "La gazette des communes", la ville de Strasbourg aurait abandonne son projet de renovation des bains municipaux sous la forme d'un PPP. Outre des dissensions politiques au plan local, le recours au secteur prive et donc la...
Le délai de stand still n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie
- 31/10/11
- 04h 07
Le Conseil d'Etat, dans une decision rendue le 27 octobre 2011, a indique que les dispositions du code de justice administrative relatives au refere contractuel etaient applicables a la Nouvelle-Caledonie. De la, la haute juridiction a annulee...
