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26613 Résultats de recherche
Groupements de commande : les recommandations de Catherine Lambert
- 11/06/10
- 06h 20
Les fideles lecteurs du journal savent sans doute qui est Catherine Lambert. La petulante directrice de la commande publique du conseil general de la Cote d'Or, par ailleurs membre actif de l'association des acheteurs de collectivites territoriales...
Une proposition de loi pour réformer la prise illégale d’intérêts
- 11/06/10
- 05h 48
Le Senat examinera, le 24 juin prochain, une proposition de loi visant a reformer le champ des poursuites de la prise illegale d'interets des elus locaux. Propose par Bernard Saugey, depute UMP de l'Isere, le texte en question cherche a ecarter...
Reprise en régie d’un service public et contrat de travail
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/10
- 05h 13
- Rédaction
ce 7 juin 2010 ville de marseille
- 10/06/2010
- 15h27
Meme si un CCAP comporte une clause autorisant l'administration a diminuer ou a augmenter le perimetre d'execution de la prestation, cette disposition ne permet pas a la personne publique d'en suspendre l'application.
Articles connexes
Publication du rapport d’activité 2009 de la CADA
- 10/06/10
- 14h 26
La commission d'acces aux documents administratifs (CADA) vient de rendre son rapport annuel, dont une partie est consacree aux contrats et marches publics , lesquels representent 10,2% des dossiers enregistres par la commission et font de ce fait...
La lettre d'achatpublic.info n°320
- 10/06/10
- 13h 10
- Rédaction
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- Jean-Marie Héron : pas de réforme des directives avant 2014 SVP !
ccass, social, 1er juin 2010, 09-40679
- 10/06/2010
- 12h10
Le juge judiciaire rappelle les conditions de transfert des salaries d'une entite economique dont l'activite est reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public. Date de mise en ligne : juin 2010
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Alexis Boudard, nouveau directeur de la commande publique de Plaine Commune
- 10/06/10
- 07h 21
Alexis Boudard, 28 ans, a rejoint depuis le 17 mai 2010, la communaute d'agglomeration Plaine Commune (1), en qualite de directeur de la commande publique. A ce titre, il a pour mission d'impulser et coordonner l'activite de la direction de la...
Alexis Boudard, nouveau directeur de la commande publique de Plaine Commune
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/10
- 07h 21
- Rédaction
Le rapport Mallot propose le recours obligatoire aux groupements d’achats hospitaliers
- 10/06/10
- 06h 37
Presente fin mai, le rapport d'information de Jean Mallot, point d'orgue des travaux de la mission d'evaluation et de controle des lois de financement de la securite sociale sur le fonctionnement de l'hopital, fait plusieurs propositions dans le...