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Le juge doit informer les parties de la décision qu’il envisage de prendre

  • 19/09/11
  • 05h 46

Bertrand Da Costa, rapporteur public, a propose au Conseil d'Etat d'admettre le pourvoi forme par le departement des Bouches-du-Rhone contre l'ordonnance du 16 juin 2011 du TA de Marseille annulant la procedure de passation du marche public de...

Le juge doit informer les parties de la décision qu’il envisage de prendre

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/09/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Contrôle de légalité dématérialisé : difficile passage à l’ACTES

Contrôle de légalité dématérialisé : difficile passage à l’ACTES

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/09/11
  • 05h 30
  • Rédaction

Malgre le deploiement total d'ACTES sur le territoire dans les prefectures, moins d'une collectivite et d'un etablissement public local sur cinq utilise cette application qui permet de teletransmettre les documents vers le controle de legalite....

ta paris, 8 aout 2011, lmde, 1112631

  • 16/09/2011
  • 14h51

    • Le TA de Paris rejette le recours forme par la mutuelle des etudiantscontre le marche lance par le CNOUS et ayant pour objet de selectionner >.?

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Articles connexes

ta nantes, 5 aout 2011, sas ecosys, 1106823

  • 16/09/2011
  • 10h02

    • L'absence d'informations des entreprises candidates sur les conditions de mise en oeuvre des criteres "valeur technique " et "valeur environnementale" et la minoration de fait du coefficient afffecte au critere "valeur technique" par rapport a celui...

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La lettre d'achatpublic.info n°377

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Décret du 14 septembre 2011 : les critères de choix et la sous-traitance modifiés

  • 16/09/11
  • 07h 47

Le decret du 14 septembre 2011 integrant les marches de la defense au titre III du code des marches publics, a egalement modifie quelques dispositions du code des marches publics dans sa partie generale (1). Ainsi, les criteres de choix de l'offre...

Présidentielles de 2012 : une campagne pour lutter contre la corruption

  • 16/09/11
  • 06h 37

Transparence International France, l'ONG qui se consacre a la transparence et a l'integrite de la vie publique et economique, s'invite dans la campagne presidentielle 2012 qui s'annonce en lancant un plaidoyer pour la moralisation de la vie publique...

Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?

Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/09/11
  • 05h 47
  • Rédaction

Un juge du refere precontractuel vient d'admettre qu'une motivation > suffit a considerer les obligations de l'article 80 du CMP comme remplies. En se contentant d'une motivation lapidaire, le juge administratif ne risque-t-il pas de priver les...

La hausse des prix des produits pétroliers ne présente pas un caractère imprévisible

  • 16/09/11
  • 05h 45

L'augmentation du prix des produits petroliers peut-elle donner lieu a une indemnite pour cause d'imprevision. Le TA et la CAA de Nancy ont tour a tour rejete la demande formulee par la societe Eurovia Champagne-Ardenne, titulaire de deux marches...