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28418 Résultats de recherche
Eviction : dans quel cas peut-on être indemnisé ?
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/11
- 05h 57
- Rédaction
Le guide « développement durable et marchés publics de produits de santé » pour bientôt
- 01/07/11
- 05h 49
Selon Elisabeth Aoun, la directrice des achats de l'agence generale des equipements et des produits de sante (AGEPS) de l'APHP, le guide >, pilote groupe d'etude des marches Produits de sante (GEM-PS) qu'elle preside, devrait sortir au debut du...
Le RJCP, centre de ressources partagées pour juristes marchés
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/11
- 05h 49
- Rédaction
Initie par la mission achats du ministere de l'Education nationale, le reseau des juristes de la commande publique (RJCP), qui fonctionne depuis le printemps grace a un outil collaboratif en ligne, a tenu sa premiere reunion. Le jeune collectif a...
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La lettre d'achatpublic.info n°370
- 30/06/11
- 15h 39
- Rédaction
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64 Epl créés depuis le 1er juin 2010
- 30/06/11
- 06h 26
L'adoption de la loi du 28 mai 2010 relative aux societes publiques locales (Spl) a provoque un regain d'interet des elus et des collectivites locales pour les entreprises publiques locales. Depuis le 1er juin 2010, la federation des Epl a recense...
Recours indemnitaires : des recours qui méritent d’être connus
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Article réservé aux abonnés
- 30/06/11
- 06h 17
- Rédaction
Les contentieux indemnitaires, on n'y pense pas souvent. Pourtant ils peuvent permettre aux candidats evinces ou au cocontractant de l'administration d'obtenir un petit quelque chose sur le plan financier. Etat des lieux des recours existants en...
La simplification des directives «marchés» plébiscitée
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Article réservé aux abonnés
- 30/06/11
- 05h 37
- Rédaction
Autorites contractantes et operateurs economiques reclament a l'unisson une simplification de la commande publique en Europe. Cette synthese (1), ainsi qu'une evaluation (2) de la mise en oeuvre des directives , alimenteront les debats lors de la...
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- 30/06/11
- 05h 37
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Une entreprise française invente un panneau collecteur de chewing-gum pour les villes
- 29/06/11
- 08h 14
Bete noire des services de la voirie, le chewing-gum resiste quand il s'agit de le faire disparaitre des rues. Au lieu de s'escrimer a trouver un enieme dispositif pour le decoller des trottoirs, l'entreprise Rossignol, specialiste de la collecte de...
La qualité d’entité adjudicatrice s’apprécie en fonction du mode de gestion du service
- 29/06/11
- 06h 22
A l'occasion d'un litige relatif a la passation du marche portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations voyageur des transports publics par autobus dans l'agglomeration rennaise (1), le Conseil d'Etat, a complete la...