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28596 Résultats de recherche

Trier par:

Défense et PME : un rapport demande la refonte du système de paiement direct

  • 19/07/11
  • 06h 28

Presente devant la commission de defense et des forces armees de l'Assemblee nationale le 13 juillet, un rapport sur les PME tire la sonnette d'alarme. Malgre la mission PME creee au sein du ministere (1), les petites entreprises, fournisseurs du...

Eau et assainissement : une aide peut être modulée en fonction du mode de gestion du service

  • 19/07/11
  • 06h 14

Le 8 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a juge inconstitutionnel l'article L. 2224-11-5 du CGCT qui interdit que les aides publiques aux communes et groupements des collectivites territoriales competents en matiere d'eau potable ou...

Dématérialisation : ne pas imposer un format de fichier unique

  • 19/07/11
  • 05h 58

>. Question ndeg 18301, JO Senat du 07/07/2011, page 1805

L’université de Nantes ouvre une « clinique du droit »

L’université de Nantes ouvre une « clinique du droit »

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/11
  • 05h 38
  • Rédaction

Responsable de l'option droit public des affaires du master 2 de l'universite nantaise, Frederic Allaire lance un concept original, la >, qui permettra a ses etudiants de verifier la pertinence des DCE de petites collectivites.

ccp signalisation de police

  • 18/07/2011
  • 17h26

    • Cahier des clauses particulieres pour de la signalisation de police. Date de creation du document : 2011.

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cctp de marquage routier

  • 18/07/2011
  • 17h10

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour le marquage routier. Date de creation : 2011.

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cctp autocom

  • 18/07/2011
  • 17h02

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour la fourniture et la mise en service d'un autocom. Date de creation du document : 2011.

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Faut-il publier les sous-critères d’appréciation des offres ?

  • 18/07/11
  • 06h 39

A l'occasion d'un litige portant sur la passation d'un marche relatif a l'entretien et la reparation de groupes electrogenes, le rapporteur public pres le Conseil d'Etat a propose d'inflechir la jurisprudence de la haute juridiction a propos de la...

Un groupe scolaire en PPP à Saint-Laurent du Médoc

  • 18/07/11
  • 05h 57

Saint-Laurent du Medoc (3700 habitants, Gironde) a choisi la formule du partenariat public-prive pour construire un nouveau groupe scolaire, afin d'agrandir l'ecole maternelle et de moderniser l'ecole elementaire, la cuisine et le restaurant...

Eau : Brest Métropole préfère la SPL à la DSP

Eau : Brest Métropole préfère la SPL à la DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/11
  • 05h 47
  • Rédaction

Depuis le 1er janvier 2011, Brest Metropole Oceane et les syndicats mixtes de Kermorvan, du Chenal du Four et celui de Landerneau ont cree une societe publique locale pour la gestion de l'eau. Fruit d'une reflexion commencee en 2008, la nouvelle...