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Le parcours du combattant des marchés publics chinois

  • 04/05/11
  • 09h 37

La Chambre europeenne de commerce en Chine (CECC) a publie une etude(1) sur le niveau d'ouverture des marches publics chinois, la premiere effectuee a partir de retour d'experiences vecues par les entreprises europeennes. Elle liste les frequentes...

Smirgeomes : la présomption de lésion d'un candidat suffit

Smirgeomes : la présomption de lésion d'un candidat suffit

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/05/11
  • 07h 01
  • Rédaction

Pour appliquer la jurisprudence Smirgeomes, le juge des referes precontractuels peut se contenter d'une simple presomption de lesion d'un candidat. Les garanties professionnelles, techniques et financieres demandees ne doivent pas depasser celles...

Smirgeomes : la présomption de lésion d’un candidat suffit

Smirgeomes : la présomption de lésion d’un candidat suffit

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/05/11
  • 05h 44
  • Rédaction

Pour appliquer la jurisprudence Smirgeomes, le juge des referes precontractuels peut se contenter d'une simple presomption de lesion d'un candidat. Les garanties professionnelles, techniques et financieres demandees ne doivent pas depasser celles...

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Délais de paiement en recul pour l’Etat, mais en progression pour les organismes locaux

  • 04/05/11
  • 05h 32

Le rapport 2010 sur les delais de paiement, rendu public mardi 3 mai, est en demi-teinte pour l'Etat. Les resultats recueillis par l'observatoire national des delais de paiement revelent, en effet, un recul de ce delai global de paiement (DGP) au...

ce 29 avril 2011 ministere de la justice

  • 03/05/2011
  • 14h19

    • Pour appliquer la jurisprudence Smirgeomes, le juge des referes precontractuels peut se contenter d'une simple presomption de lesion d'un candidat. Les garanties professionnelles, techniques et financieres demandees ne doivent pas depasser celles...

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  • 09h 04

La centrale d'achats propose aux professionnels de la securite nautique (notamment les SDIS), plusieurs embarcations. Trois types de produits sont desormais disponibles : les pliables (Zodiac), les semi-rigides ou a fonds plats (Navy Pro), les...

Le Sénat souhaite une généralisation des procédures négociées

  • 03/05/11
  • 08h 40

Dans le cadre de l'examen du livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union europeenne en matiere de marches publics, la commission des affaires europeennes du Senat a adopte, le 28 avril 2011, la proposition de resolution europeenne, du...

Marchés d’assurance : la reconnaissance de leur spécificité par le juge

Marchés d’assurance : la reconnaissance de leur spécificité par le juge

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/05/11
  • 07h 49
  • Rédaction

Les marches d'assurance repondent aux regles de publicite et de mise en concurrence definies par le code des marches publics. Pour autant, la specificite de ces marches s'accommode parfois difficilement de ses regles strictes. Maitre Rodolphe...

Les recours contre les contrats soumis à l’ordonnance de juin 2005

  • 03/05/11
  • 06h 51

Lors du chat consacre au contentieux des marches publics organise par achatpublic.info, les avocats marseillais, Eric Lanzarone et Antoine Woimant, ont rappele que si le contrat en cause est un contrat de droit public, les recours seront ceux...

Carte carburants : éviter les dérives

  • 03/05/11
  • 06h 01

De plus en plus de marches de fourniture de carburants sont passes avec la possibilite d'utiliser des cartes en station-service, dont l'usage est parfois etendu a des prestations associees (peage, lavage, lubrifiants...). Dans une lettre...