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Le député Warsmann veut faire sauter le seuil des 4000 €

Le député Warsmann veut faire sauter le seuil des 4000 €

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/05/11
  • 05h 19
  • Rédaction

Retour vers le futur. A l'occasion des 1eres assises de la simplification de la reglementation, le depute Jean-Luc Warsmann a annonce que son rapport final, prevu fin juin, preconisera de supprimer le seuil des 4 000 euros pour proposer un nouveau...

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cass, crim, 6 avril 2011, ndeg11-90009

  • 02/05/2011
  • 16h47

    • L'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 a pour objet d'assurer l'integrite et la moralite des candidats a l'acces aux marches prevus par le texte.

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ta clermont-ferrand, 4 avril 2011, societe benetis sas, 1100529

  • 02/05/2011
  • 16h23

    • Le TA de Clermont-Ferrand a rappele qu'il resulte des articles 43 du code des marches publics et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, que >.

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