Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:
Chat sur l'achat d'énergie : la compilation !

Chat sur l'achat d'énergie : la compilation !

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/11
  • 11h 07
  • Rédaction

Le 14 mars 2011 Emmanuelle Roll, avocate au cabinet Lyon-Caen Fabiani Thiriez, David Beauvisage, chef de projet a la FNCCR (Federation nationale des collectivites concedantes et regies) et Bruno Rossetti, directeur adjoint au CHRU de Lille et...

Tramway parisien : 300 100 heures d’insertion négociées

  • 25/03/11
  • 07h 05

Selon la Maison de l'emploi de paris, plus de 300 000 heures d'insertion ont ete negociees sur la duree des marches relatifs au prolongement du tramway parisien T3, entre 2009 et 2013. Ces clauses sociales ont ete integrees dans 18 marches publics...

DSP : une interprétation stricte de l’article L.551-18 du CJA

DSP : une interprétation stricte de l’article L.551-18 du CJA

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/11
  • 06h 58
  • Rédaction

Par deux ordonnances rendues en matiere de delegations de service, le juge a apporte sa pierre a l'edifice du refere contractuel, tant quant a son office qu'aux moyens qui peuvent etre souleves devant lui. Trois avocats specialistes de la matiere...

Le RESAH-IDF choisit Impact Technologies pour les postes « clients légers »

  • 25/03/11
  • 05h 53

Le reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France a retenu comme titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire relatif aux postes informatiques > la societe Impact Technologies (basee aux Ulis, CA de 5,5 millions d'euros en 2009) notamment pour...

La lettre d'achatpublic.info n°356

Articles connexes

ce, 21 mars 2011, commune de beziers, 304806

  • 24/03/2011
  • 11h07

    • Le CE reconnait la possibilite pour un cocontractant de contester et de demander l'annulation, devant le juge du contrat, de la decision de resiliation unilaterale du contrat prise par l'administration.

Télécharger

Articles connexes

Contester une décision de résiliation, c’est possible !

  • 24/03/11
  • 10h 10

Le Conseil d'Etat a admis, le 21 mars, la possibilite pour le cocontractant d'exercer, devant le juge du plein contentieux, un recours contestant la validite de la resiliation du contrat. Ce recours doit etre forme dans les deux mois a compter de la...

Contester une décision de résiliation, c’est possible !

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/11
  • 10h 10
  • Rédaction

Articles connexes

Services publics locaux : les élus français mettent la pression sur Bruxelles

  • 24/03/11
  • 08h 56

Les elus locaux de la Maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF) ne lachent pas la pression (1). Bruno Bourg-Broc, le president de la MEPLF, Jacques Pelissard, le president de l'AMF et Frederic Loppe, le representant l'AMGVF, ont...

Le cabinet Veil Jourde recrute Emmanuel Glaser en qualité d’associé

  • 24/03/11
  • 08h 27

Emmanuel Glaser, 46 ans, a rejoint, au mois de mars, le cabinet Veil Jourde en qualite d'avocat associe. Il prend ainsi la direction du departement droit public economique et droit de la concurrence. Ce conseiller d'Etat a debute sa carriere en tant...